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Reproduction de documents et réutilisation des données publiques

Tous les documents librement consultables (non soumis à une dérogation de consultation) sont reproductibles. Les lecteurs sont autorisés à prendre des photographies sans flash en salle de lecture, sous réserve que cette activité ne perturbe pas le fonctionnement courant et le calme du lieu.

Nous pouvons faire des photocopies pour les pièces d’un format inférieur ou égal au A3 non reliées, si leur état matériel le permet : les parchemins, notamment, ne peuvent pas être photocopiés.

Pour les parchemins, les documents reliés ou ceux de grand format (jusqu’à A0), nous proposons un service de numérisation. La demande doit être précise : s’il s’agit d’un document extrait d’une liasse, il doit avoir été repéré physiquement par le lecteur lors d’une consultation en salle.

Dès lors qu’une reproduction numérique est effectuée (photographie par un lecteur ou numérisation à la demande), nous demandons la signature d’une licence de réutilisation des données publiques, conformément au règlement pour la réutilisation des données publiques instauré en 2011 par le Conseil départemental de la Haute-Marne. En vertu de ce règlement, la réutilisation non commerciale est consentie à titre gratuit ; en revanche, toute réutilisation à des fins commerciales (diffusion des images à titre payant) est soumise au paiement d’une redevance.

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