Selon les termes du Code du patrimoine, « les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (article L 211-1).

Les archives publiques, dès leur création, doivent être gérées dans un cadre réglementaire strict, défini par le livre II du code du patrimoine et le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979. En revanche, les archives d’origine privée relèvent du régime de droit commun fixé pour les biens meubles par le code civil. Toutefois, elles sont essentielles à la constitution d’une mémoire collective, et sont des « mines d’or » pour les chercheurs !

 Archives publiques

Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des hôpitaux et des personnes morales de droit public, dans le cadre de leur mission de service public, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels. Elles sont placées sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, exercé par le directeur des Archives départementales.

La conservation et l’élimination de documents d’archives publiques sont soumises à un cadre législatif strict.

Lorsqu’un service ou un organisme situé dans le département de la Haute-Marne souhaite éliminer des documents d’archives publiques, dépourvus d’utilité administrative ou d’intérêt historique ou scientifique, il doit en soumettre la liste au visa du directeur des Archives départementales de la Haute-Marne.

Les archives historiques des administrations publiques ayant leur siège dans le département doivent faire l’objet de versements réguliers aux Archives départementales. Les officiers publics et ministériels sont tenus de remettre leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans.  Les communes de moins de 2000 habitants sont tenues de déposer les registres d’état civil de plus de 150 ans et tous documents d’archives de plus de 100 ans, sauf dérogation du préfet.

Tous les textes applicables relatifs à la gestion des archives publiques sont disponibles sur le site du Service interministériel des Archives de France (www.archivesdefrance.culture.gouv.fr, rubrique Gérer les archives).

Archives communales

Archives notariales

Élimination d’archives publiques

Versement d’archives publiques

Archives privées

Les archives privées émanent des personnes privées, familles, entreprises, banques et commerces, associations, institutions religieuses, partis et mouvements politiques… Par conséquent, leur typologie est extrêmement variée.

Les archives privées ont un intérêt historique très important et constituent pour les chercheurs un complément essentiel aux archives publiques. Les Archives départementales sont donc amenées à collecter, conserver et mettre en valeur des documents d’origine privée. Elles peuvent également intervenir à la demande des propriétaires d’archives privées pour les conseiller sur les conditions de conservation, de classement ou de numérisation.

Vous pouvez donc, si vous détenez des archives privées, envisager de les confier aux Archives départementales, par voie de don, de dépôt, legs ou dation.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus !