Selon les termes du Code du patrimoine, “les archives sont l’ensemble des documents, y compris les donnĂ©es, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privĂ© dans l’exercice de leur activitĂ©” (article L 211-1).

Cette définition, particulièrement large, implique de porter une attention aux documents dès leurs création afin que leur bonne conservation puisse à terme être assurée. Le code du patrimoine, dans son livre II, fixe le cadre règlementaire de la gestion des archives publiques. Il s’agit là des documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des hôpitaux et des personnes morales de droit public, dans le cadre de leur mission de service public, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels. Les archives d’origine privée relèvent, elles, du régime de droit commun, fixé pour les biens meubles par le code civil. Archives publiques et archives privées sont complémentaires et, ensemble, sont essentielles à la constitution d’une mémoire collective.

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une administration ou un Ă©tablissement public

une commune

un officier public ou ministériel

un particulier, une entreprise privée, une association