Les archives communales sont, au quotidien, des sources d’informations précieuses pour le fonctionnement de la commune ou de l’intercommunalité. Elles deviennent ensuite des ressources pour le citoyen, qui peut y trouver des éléments relatifs à ses ancêtres ou à sa propriété, comme pour l’historien.

Ces archives ont le statut d’archives publiques. Les modalités de leur conservation comme les opérations d’éliminations qui les concernent s’inscrivent ainsi dans un cadre législatif précis fixé à l’échelle nationale. Dans le département, c’est le directeur des Archives départementales qui assure le contrôle scientifique et technique sur ces archives. Son visa doit donc être sollicité, par exemple, pour toute élimination.

Les communes de moins de 2000 habitants sont par ailleurs tenues de déposer les registres d’état civil de plus de 120 ans et tous documents d’archives de plus de 50 ans, sauf dérogation du préfet. Les communes restent propriétaires de ces archives.

Outre du Code du patrimoine, les principaux textes relatifs à la gestion des archives communales sont :

  • la circulaire DPACI/RES/2009/018 relative aux archives produites par l’ensemble des collectivitĂ©s territoriales et structure intercommunales ;
  • la circulaire DGP/SIAF/2014/006 relative aux archives produites par les communes et structures communales dans leurs domaines d’activitĂ© spĂ©cifiques.

Un certain nombre de documents, réalisés par les Archives départementales, peuvent être utiles à la gestion des archives communales :