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La séance des orientations budgétaires constitue chaque année le point de départ de l’élaboration du projet de budget primitif : les conseillers départementaux, sur proposition du Président, discutent puis déterminent en octobre plusieurs axes stratégiques à partir desquels le projet de budget de l’année suivante est bâti.

 

 Bilan 2016 et perspectives 2017 : 

Ce document constitue la base de travail de la séance des orientations budgétaires.

Le Président du Conseil départemental adresse aux 7 commissions thématiques du Département des rapports qui déclinent pour chacune des politiques publiques les actions à mettre en œuvre pour l’année suivante.

Les conseillers départementaux, tous engagés dans les travaux d’au moins une commission discutent des propositions de l’exécutif, suggèrent des évolutions et peuvent demander des précisions. À l’issue de leurs débats, ils émettent un avis favorable ou défavorable sur chacun des rapports.

L’examen du budget se déroule sur deux jours, généralement début décembre, lors d’une séance ouverte au public. À cette occasion, les rapports sont soumis au vote de l’assemblée.

 

 

 

Budget 2017 

Le budget 2017 du Conseil départemental a été voté par l’Assemblée départementale le 15 décembre 2016.

Malgré la baisse des dotations de l’État et grâce à une gestion responsable de ses finances, le Département de la Haute-Marne, peu endetté, avec notamment des dépenses de fonctionnement contenues, peut continuer à investir pour la qualité de vie des Haut-Marnais et l’attractivité du territoire sans augmenter la pression fiscale sur les habitants.
Pour la 7e année consécutive, le Conseil départemental a fait le choix de ne pas augmenter les impôts.

 

3e Département le mieux géré de France

La Haute-Marne arrive en 3e position des Départements les mieux gérés de France* après l’Indre et Les Landes, se positionnant en 1ère position pour la partie investissement.

  

L’impact de la loi NOTRe

2017 est la première année d’application effective de la loi NOTRe avec le transfert à la Région au 1er janvier 2017 de la compétence transport et la fin du régime transitoire pour les aides directes au secteur économique.

Concernant les transports scolaires (à l’exception du transport des élèves handicapés qui reste du ressort du Département), la loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence au 1er septembre 2017. Néanmoins, la Région Grand Est a souhaité reprendre cette compétence dès le 1er janvier pour l’ensemble des départements dans le cadre d’une convention de délégation.

Concernant les crédits des aides économiques relevant du secteur agricole, ils n’ont pas été inscrits à cette étape budgétaire, dans l’attente de connaître la position de la Région dans ce domaine à travers l’élaboration de son schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

 

Un budget de 227 M€

Le budget 2017 s’établit à 227 M€ dont 163,7 M€ en fonctionnement et 63,6 M€ en investissement.

 

Equilibre de la section de fonctionnement

Le budget fonctionnement s’élève en 2017 à 163,7 M€. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux frais de fonctionnement de la collectivité (dépenses d’administration générale et de personnel) afin de contenir ces coûts. L’action sociale, plus important poste de dépense du Département, augmente passant de 87,78 M€ en 2016 à 90,32 M€ en 2017.

À périmètre constant, les recettes diminuent de 2,5 M€, 2017 étant la 3e année de baisse des dotations de l’État. Au total depuis 2014, ce sont 7,5 M€ en moins.

 

Equilibre de la section d’investissement

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental manifeste la volonté de maintenir un niveau d’investissement particulièrement élevé dans le but de doter la Haute-Marne des équipements nécessaires à son développement et au renforcement de son attractivité territoriale. La loi NOTRe et la disparition de la clause générale de compétence restreignent le champ d’intervention du Département, notamment l’impossibilité d’agir directement dans le domaine économique.

Néanmoins, le budget primitif 2017 consacre un niveau d’investissement important de 63,64 M€ : plus de 21 M€ dans la voirie, près de 12 M€ dans les collèges, 8,5 M€ d’aides aux communes, etc.

 

Les points clefs du budget 

0% d’augmentation d’impôts pour la 7e année consécutive

165 € / habitant* de taux d’endettement : l’un des plus faibles de France

– poursuite d’une politique dynamique d’investissements malgré un contexte contraint pour les Départements

– recherche constante d’économie en fonctionnement tout en garantissant un service public de qualité

– recherche d’une plus grande efficacité des dépenses d’intervention permettant de préserver et de renforcer la solidarité territoriale et humaine en mutualisant certains services dans la mesure du possible

maintien d’un autofinancement de bon niveau garantissant un financement pérenne des investissements

évaluation des actions et actualisation régulière pour correspondre aux besoins

 

* source : dernier rapport de Décomptes publics sur la gestion financière des départements. Tous les détails sur : http://www.decomptes-publics.fr/actualites/etudes/classement-departement

 

Lire le dossier spécial budget 2017

 

Dépenses de fonctionnement 

Détail budget investissement 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d’investissement

Détail budget investissement 2017