aidesauxcommunes

Cette page est dédiée aux communes haut-marnaises et à leurs groupements. Les équipes municipales et les secrétariats de mairie y trouveront toutes les informations concernant les aides, les services et les projets utiles au développement et/ou à la gestion de leur commune.

 

L’assistance en ingénierie, en quelques mots

La loi NOTRe (Nouvelle organisation des territoires de la République), en vigueur depuis le 8 août 2015, est venue conforter le rôle du Département en matière d’assistance technique, de voirie, d’aménagement et d’habitat. Ce rôle est déjà largement anticipé par la Haute-Marne.

Face à la complexité particulière d’un projet ou à diverses contraintes techniques auxquelles doivent faire face les collectivités, le Département propose des missions de conseil et d’expertise.

Dans le domaine de l’environnement, comment être sûr de la qualité des eaux ? Comment créer une station d’épuration ? Un service d’assainissement ? En matière de voirie et d’aménagement du territoire, il faut gérer la voirie, la circulation, entretenir les ouvrages d’art, etc., comment le Département peut aider les communes et leurs regroupements ?

Retrouvez dans le Guide « Le Département, au service des communes et de leurs groupements en matière d’ingénierie » l’Offre départementale d’ingénierie territoriale (ODIT). Dans son rôle de conseil et d’assistance, elle accompagne les collectivités et les aide dans la gestion de leurs services publics en tenant compte des risques, des contraintes ou des situations d‘urgence propres à chaque projet. 

Au sommaire du guide :

– Quels champs d’intervention ?

– Quel accompagnement concret ?

– Selon quelles modalités financières ?

– Les aides financières 

Contact : direction de l’environnement et de l’agriculture : 03 25 32 85 71

  

Un guide dédié aux aides aux communes et à leurs groupements accessible en ligne

De nombreuses aides sont proposées aux communes. Sur le site Internet du Conseil départemental de la Haute-Marne, les équipes municipales et les secrétariats de mairie peuvent accéder directement à toutes les aides consacrées aux communes : équipements sportifs, bâtiments à vocation de services publics, aide à la conservation et à la restauration du patrimoine rural non protégé, fonds d’aide aux villes, fonds des grands travaux ruraux, fonds d’équipement des bibliothèques, logements locatifs publics, etc.

Retrouvez le guide général des aides aux communes consultable sur le site : Guide des aides aux communes

 

Le Plan Haute-Marne numérique

L’accès à Internet haut débit est devenu indispensable. Pour que chaque habitant puisse en profiter pour ses usages professionnels et personnels, le Conseil départemental a déjà investi, avec le concours de l’Europe, de l’État, de la Région et du GIP Haute-Marne, 60 M€  pour déployer la fibre optique en Haute-Marne.

 

Au 30 septembre 2015, déjà plus de 1 650 km de réseau fibre optique ont été posés sur lesquels sont raccordés 165 équipements distribuant le haut débit. Aujourd’hui, 90% des lignes sont éligibles au Triple Play (plus de 5 Mbits avec possibilité de TV) et 61% sont éligibles au VDSL 2 (une version “boostée” de l’ADSL qui permet l’accès au très haut débit, jusque 100 Mbits).

Pour connaître l’impact du plan Haute-Marne numérique sur chaque commune du département, une carte interactive est en ligne sur le site www.haute-marne.fr.

 

Contact : direction des infrastructures et des transports 03 25 32 85 13 (M. Chauvin)