Conseil départemental de la Haute-Marne
Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Liste des enquêtes publiques

Retrouvez toutes les enquêtes publiques sur le registre des enquêtes publiques Xdemat.

Abattoir départemental

Sur une demande du Conseil départemental de la Haute-Marne, l’installation d’un abattoir multi-espèces d’une capacité maximum de 1500 t/an sur le territoire de la commune de Chaumont nécessite une autorisation environnementale.

Une enquête publique sera ainsi réalisée du mardi 15 novembre au mercredi 14 décembre 2022 inclus.

Plan de prévention du bruit dans l'environnement - 3ème échéance

Concertation RD60/960

La construction et le fonctionnement du futur centre de stockage Cigéo nécessiteraient la déviation de la RD 60/960 afin de contourner une des deux zones de surface du centre de stockage, la zone descenderie.

Le projet de déviation de la RD 60/960 est porté par le Département de la Haute-Marne qui a été désigné maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une convention signée le 5 octobre 2018 entre le Département de la Haute-Marne, le Département de la Meuse et l’Andra.