Conseil départemental de la Haute-Marne
Conserver et restaurer

Conserver et restaurer

La conservation-restauration : la déontologie et la complexité d’une discipline au service du patrimoine

Durant la période révolutionnaire, la nation française a reçu en héritage un immense patrimoine. Depuis lors, elle n’eut de cesse de mieux le circonscrire et de le préserver pour garantir son accessibilité aux générations présentes et futures. Cet enjeu, qui a dépassé la seule dimension monumentale pour s’ouvrir dès le 19e siècle au mobilier, est devenu une préoccupation mondiale. En effet, depuis 1931 (Charte d’Athènes), les Etats ont pleinement pris conscience de leur rôle éminent de « gardiens de la civilisation ». Devenu un bien commun de l’humanité toute entière, le patrimoine – qu’il soit exceptionnel ou modeste – se devait d’être préservé comme « témoin d’histoire », dans sa diversité et son authenticité.

Les principes fondamentaux de la conservation et de la restauration furent donc définis et une discipline à la croisée de l’histoire de l’art, de la science et de la technique est née (Charte de Venise, 1964). Celle-ci a eu de nombreux théoriciens, comme Viollet-le-Duc (1814-1879) dont les recommandations restent d’actualité, ou Aloïs Riegl (1858-1905). Mais c’est véritablement Cesare Brandi (1906-1988) qui renouvela l’approche de la restauration, sa doctrine et sa pratique, et fonda la déontologie de la conservation-restauration moderne. Celle-ci ne découle plus désormais de la seule expérience mais repose sur la nature singulière et paradoxale de l’œuvre d’art, à la fois matière aux prises avec le temps et comme en perpétuel sursis, et image révélée à la conscience humaine telle une épiphanie. Ses interventions visent justement à préserver et à restituer cette unité complexe qui la définit.

Tout projet d’intervention sur un objet ou un édifice induit un débat qui s’appuie sur quelques principes essentiels :

  • Privilégier la conservation à la restauration.
  • Conserver le plus possible les matériaux constitutifs de l’œuvre.
  • Respecter et conserver les modifications « valables » effectués au cours du temps, sans nuire à la cohérence visuelle et esthétique de l’objet ou de l’édifice, d’une manière générale à sa signification et à son usage.
  • Restaurer en respectant trois principes : stabilité des matériaux, lisibilité et réversibilité de l’intervention.
  • Favoriser la notion d’ensemble pour donner une portée globale aux actions de conservation-restauration mais aussi de protection et de valorisation.
  • Maintenir l’œuvre in situ, à condition que son environnement ne soit préjudiciable à sa bonne conservation.

La sauvegarde d’un bien culturel, meuble ou immeuble, recouvre aujourd’hui plusieurs modes d’action qui se déclinent de la manière suivante :

  • La conservation préventive consiste à créer les conditions (physiques, chimiques et biologiques) idéales de préservation afin de prévenir ou de retarder les risques d’altération du bien culturel. Les mesures préventives n’agissent donc pas directement sur l’œuvre elle-même mais sur son environnement, comprenant à la fois les conditions climatiques et de sécurité (transport, stockage, exposition), le respect de la législation et la sensibilisation du public. Elles visent à stabiliser son état actuel sans pour autant éliminer définitivement les risques de dégradation.
  • La conservation curative est mise en œuvre lorsque l’intégrité d’un bien culturel est menacée. Elle permet de retarder, voire de stopper immédiatement sa détérioration en intervenant directement sur lui par divers traitements, tels que la désinsectisation et la consolidation, qui peuvent en modifier l’aspect. Elle a pour finalité de renforcer ses matériaux et sa structure.
  • La restauration consiste à agir directement sur un bien culturel endommagé ou modifié par des restaurations passées, pour lui redonner une cohérence visuelle en respectant sa filiation esthétique et historique, en somme sa singularité fonctionnelle et culturelle. Les interventions, telles que la réintégration ou la retouche, l’assemblage de fragments, en modifient logiquement l’aspect. Contrairement à la conservation curative, elles ne sont pas obligatoires.

Voir à ce sujet le projet de résolution devant être soumis aux membres du comité pour la conservation de l’ICOM à l’occasion de la Conférence Triennale de New Delhi, 22-26 septembre 2008.

Les bons réflexes

Le maintien du patrimoine mobilier dans l’édifice qui l’abrite constitue un problème récurrent et un défi permanent à relever pour en préserver l’usage et le sens, l’histoire et l’identité. Si le développement de la pratique culturelle semble être l’une des solutions, il est impératif que les propriétaires, les affectataires et toute autre personne chargée de la gestion matérielle d’un lieu historique soient en mesure d’évaluer l’état sanitaire des objets mobiliers et du monument auquel ils sont attachés et d’agir d’une manière raisonnée (voir l’outil d’auto-évaluation, téléchargeable, élaboré par Geneviève Rager dans la rubrique «Quelques ouvrages des références ») :

  • Contrôler l’étanchéité de l’édifice (couverture, dispositif de récupération des eaux pluviales, murs et leurs enduits, ouvertures, canalisations).
  • Entretenir régulièrement les combles de l’édifice et ne pas y entreposer des objets mobiliers.
  • Proscrire l’aération tous azimuts de l’édifice qui favorise la pénétration des insectes et la condensation, modifie les conditions atmosphériques intérieures.
  • Grillager les ouvertures afin d’empêcher la pénétration des volatiles.
  • Empêcher la pénétration des rongeurs (boucher les trous, poser des pièges).
  • Ne pas trop chauffer l’édifice : une température de 18° en plein hiver suffit, de trop fortes amplitudes thermiques accélérant le vieillissement des matériaux des objets et meubles.
  • Veiller à l’état des appareils de chauffage et aux installations électriques et à leur protection (dispositifs paratonnerre et parafoudre) et à en éloigner meubles et objets.
  • Stocker les produits d’entretien et autres produits inflammables (cierges) dans un placard fermé ou un local communal (mairie, etc.).
  • Vérifier la présence d’extincteurs adaptés et l’accessibilité à l’édifice.
  • Ne pas placer un objet ou un meuble historique à proximité d’une source d’éclairage intense et continu (projecteur).
  • Ecarter les cierges et bougies des objets et meubles inflammables et contrôler la stabilité de leur support.
  • Entretenir les sols de préférence à sec et éviter les lessivages à grande eau.
  • Ne pas déplacer soi-même des objets mobiliers.

Contrôler régulièrement la situation des meubles (isolés du sol et des parois, état des charnières), l’état ou l’existence des socles, des  modes de scellement et d’accrochage des tableaux et des statues tant pour la préservation des œuvres que pour assurer la sécurité du public.
objets et meubles peints et dorés, les peintures murales, les vitraux et lestextiles anciens.

  • Ne pas intervenir soi-même sur des objets mobiliers détériorés par des micro-organismes ou infestés par des insectes, et contacter les services culturels qui vous mettront en relation avec des professionnels spécialisés.
  • Nettoyer et aérer au moins une fois par an les meubles contenant des ornements liturgiques. Les textiles courants ne présentant pas un intérêt patrimonial peuvent être entretenus par des non-professionnels (brossage léger, aspiration à distance). Les textiles anciens doivent être conservés à plat.
  • Dépoussiérer les objets et meubles en pierre ou en bois non peint seulement à l’aide d’un pinceau doux.
  • Essuyer l’orfèvrerie avec un chiffon doux sec en portant des gants.
  • Protéger les bannières de la lumière et de la poussière avec des housses en coton
  • Eviter de surcharger les meubles de pots de fleurs et sans sous-pots.
tableau

Ces quelques recommandations visent à empêcher les gestes malencontreux générant parfois des dégâts irréversibles et à prévenir les risques. Les services culturels de proximité, en particulier la conservation départementale du patrimoine et le service départemental de l’architecture et du patrimoine, mais aussi le conservateur des monuments historiques, sont à l’écoute des propriétaires et des affectataires pour les accompagner et les conseiller dans l’entretien quotidien du patrimoine culturel, et les mettre en relation avec des professionnels qualifiés et expérimentés en cas d’interventions directes sur celui-ci.

Si le devoir de conserver, inscrit dans la législation nationale et internationale, est primordial, il ne doit pas figer les biens culturels. A cet égard, l’évolution du goût et des usages, notamment de la liturgie, a toujours – parfois d’une manière discutable il est vrai -, constitué dans ce domaine une sorte de garde-fou. Aussi la création artistique est-elle fortement encouragée par les services culturels pour accompagner ces mutations et rendre la relation au patrimoine dynamique. Elle permet aux édifices historiques de rester des lieux de vie et d’échange.
La Champagne-Ardenne demeure un foyer actif de création de vitraux comme en témoignent les dernières opérations menées à Villenauxe-la-Grande dans l’Aube (https://web.archive.org/web/20080411202422/http://www.culture.gouv.fr:80/champagne-ardenne/4publications/nav2_villenauxe.html) et plus récemment à Serqueux en Haute-Marne (http://www.serqueux52.fr/serqueuxnet/serqueux-pageshtml/vitraux.html).

Le pré-inventaire des verrières postérieures à 1945 présente un aspect important de la vitalité de la création artistique dans les églises de la région (http://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne/11vitraux-XXe-siecle/home-tt.html).

Le suivi scientifique et technique des travaux sur les objets mobiliers

Le statut des objets mobiliers conditionne le déroulement et le suivi des opérations. D’une manière générale, le contrôle des travaux implique un dialogue continu entre le propriétaire, l’affectataire, les restaurateurs et les acteurs culturels territorialement compétents, à savoir le conservateur régional des monuments historiques, le conservateur des monuments historiques et le conservateur des antiquités et objets d’art.

Les principaux intervenants

Le conservateur régional des monuments historiques, placé sous l’autorité du directeur régional des monuments historiques, dirige la conservation régionale des monuments historiques et orchestre les différentes politiques de protection et de restauration du patrimoine avec l’aide de ses collaborateurs. Plus précisément, il veille à la bonne application de la législation en matière de protection du patrimoine et instruit les dossiers de protection d’immeubles soumis à la commission régionale du patrimoine et des sites (C.R.P.S.). En liaison avec les architectes en chef des monuments historiques, les architectes des Bâtiments de France et le conservateur des monuments historiques, il élabore techniquement et financièrement le programme annuel d’entretien et de restauration des édifices et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. A ce titre, il assure le contrôle et dans certains cas la conduite des travaux de restauration sur les monuments historiques classés, et exerce la maîtrise d’ouvrage sur les monuments propriété de l’Etat.

En Champagne-Ardenne, le conservateur régional des monuments historiques est :

Frédéric Murienne
Tél. : 03 26 70 31 61.
E-mail : frederic.murienne@culture.gouv.fr

Le conservateur des monuments historiques joue un rôle de conseil scientifique auprès du conservateur régional des monuments historiques. Historien de l’art de haut niveau, il concourt à l’étude du patrimoine protégé, émet un avis sur les dossiers de protection des immeubles soumis à la C.R.P.S. et sur les projets de restauration (études préalables et P.A.T. – projets architecturaux et techniques – ), et instruit les dossiers de protection des objets mobiliers soumis à la commission nationale des monuments historiques. Il participe également à l’élaboration de la programmation annuelle d’entretien et de restauration du patrimoine immobilier et mobilier protégé au titre des monuments historiques. Il assure la maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur les objets mobiliers classés. Enfin, il coordonne les actions menées par les conservateurs des antiquités et objets de la région pour laquelle il est territorialement compétent.

En Champagne-Ardenne, le conservateur des monuments historiques est :

Jonathan Truillet
Tél. : 03 26 70 36 71
E-mail : jonathan.truillet@culture.gouv.fr

presentation01

Reconnu pour ses compétences en matière d’histoire et d’histoire de l’art, le conservateur des antiquités et objets d’art (C.A.O.A.) est nommé par arrêté ministériel pour une durée de quatre ans renouvelable, après avis favorable de la Commission nationale des monuments historiques. Placé d’une part, sous l’autorité du préfet du Département et d’autre part, sous la tutelle scientifique et technique de la Direction régionale des affaires culturelles, il a pour missions de concourir à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine. Pour cela, il prospecte le territoire à la recherche d’objets mobiliers susceptibles d’être protégés au titre des monuments historiques et participe à l’élaboration d’une documentation sur l’ensemble du patrimoine mobilier du territoire pour lequel il est compétent.
De part sa position, le conservateur des antiquités et objets d’art assiste le conservateur des monuments historiques à la préparation de la programmation annuelle des travaux de restauration sur les objets mobiliers protégés qui peut faire l’objet d’une présentation en commission départementale des objets mobiliers (C.D.O.M.). A ce titre, il joue le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et l’administration culturelle (D.R.A.C.). Il contribue également, aux côtés des différents services de l’Etat, à la surveillance, à la sécurité et à la gestion du mouvement des œuvres.
D’une manière générale, le conservateur des antiquités et objets d’art met en œuvre à l’échelle départementale une politique de connaissance, de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine mobilier. Son statut actuel d’agent indemnitaire de l’Etat l’autorise à suivre les formations dispensées par le ministère de la Culture et l’Institut national du patrimoine. Son intégration à la fonction publique territoriale semble à ce jour la voie idoine pour assurer la pérennité et une meilleure professionnalisation de cette fonction.

En Haute-Marne, le conservateur des antiquités et objets d’art est :

Hélène Billat
Tél. : 03 25 32 88 50
E-mail : helene.billat@haute-marne.fr

Il est assisté d’un conservateur délégué :

François Griot
Tél. : 06 86 47 89 39
E-mail : francois.griot@wanadoo.fr

Le conservateur-restaurateur a pour mission fondamentale de préserver les biens culturels. Pour cela, il examine le bien culturel dans sa dimension historique et esthétique en s’appuyant sur les sources documentaires, mais aussi et surtout l’état de conservation de ses matériaux constitutifs. Enfin, il propose des traitements de conservation et de restauration permettant de lui rendre son intégrité. Cette démarche, complexe, ne s’improvise pas. Elle requiert une formation professionnelle rigoureuse et scientifique.

Quatre formations reçoivent actuellement l’agrément du Ministère de la culture et de la communication :

L’Institut national du patrimoine, département des restaurateurs du patrimoine, formation dispensée dans sept domaines.

L’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maîtrise des Sciences et Techniques (MST) de « Conservation-restauration des biens culturels ».

L’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Tours, cycle de conservation-restauration des œuvres sculptées.

L’Ecole d’Art d’Avignon, cycle de conservation-restauration des œuvres peintes.

Le métier de conservateur-restaurateur s’exerce dans le respect d’un code de déontologie conforme aux principes énoncés dans la législation européenne et internationale.

Le clergé affectataire joue également un rôle dans le domaine du patrimoine à travers deux instances placées sous l’autorité de l’économat diocésain, la Commission diocésaine d’art sacré, organisme de gouvernement pastoral du diocèse spécifique à l’Eglise catholique, et leService diocésain d’art sacré (SDAS). Tous deux concourent à la préservation, à l’aménagement et à la construction des lieux de culte conformément aux normes liturgiques promulguées par la hiérarchie de l’Eglise (concile de Vatican II). Ils promeuvent également la création artistique et sensibilisent le clergé et les fidèles à l’art sacré. S’ils ne peuvent se substituer au propriétaire pour prendre les mesures de sauvegarde, ils constituent desinterlocuteurs privilégiés de la conservation des antiquités et objets d’art et de la conservation régionale des monuments historiques en les informant des problèmes de conservation du patrimoine mobilier. Lorsque les travaux entrepris à l’intérieur d’une église ont une incidence sur la liturgie, l’affectataire doit être sollicité. A l’inverse, l’affectataire doit demander l’autorisation écrite de la commune et de l’administration des affaires culturelles s’il souhaite entreprendre des travaux tant sur l’édifice que sur le mobilier (protégés ou non).Sites spécifiques : 
Art sacré Patrimoine Création
Portail de la Liturgie Catholique

A noter que les S.D.A.S. de France ont récemment procédé à un recensement des objets mobiliers propriété des associations diocésaines. Le Secrétaire de la Commission diocésaine d’art sacré en Haute-Marne est :

Abbé Olivier Odelain
Tél. : 03 25 32 23 46
E-mail : olivier.odelain@wanadoo.fr

D’autres intervenants peuvent être sollicités :

L’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.), fonctionnaire d’Etat exerçant une fonction départementale, dirige le Service départemental de l’architecture et du patrimoine (S.D.A.P.). Il exerce essentiellement une mission de contrôle en veillant au respect de la législation sur l’architecture, l’urbanisme, les sites et les monuments historiques et au bon déroulement des travaux sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Tout projet de construction aux abords d’un monument historique requiert son avis conforme. Enfin, l’A.B.F. dirige les travaux d’entretien sur les immeubles classés dans le cas où le ministère de la culture assure la maîtrise d’ouvrage ou subventionne.

En Haute-Marne, l’A.B.F. est :

Jérôme Auger
Tél. : 03 25 02 10 76
E-mail : sdap.haute-marne@culture.gouv.fr

L’Architecte en chef des monuments historiques (A.C.M.H.) bénéficie d’un statut mixte puisqu’il est à la fois fonctionnaire d’Etat et membre d’une profession libérale. Il est consulté sur toutes les questions relatives à la protection, à la conservation et à la mise en valeur des immeubles protégés. Il participe auprès de la Conservation régionale des monuments historiques à l’élaboration de la programmation annuelle des travaux. En fonction des priorités définies par celle-ci, il établit les études préalables aux travaux de restauration sur les immeubles classés, dont il assure la conduite lorsque le ministère de la culture en a la maîtrise d’ouvrage ou subventionne le propriétaire. Comme l’architecte des Bâtiments de France, il doit veiller à la sécurité des objets mobiliers durant les travaux effectués sur l’édifice contenant, en concertation avec le conservateur des monuments historiques ou le conservateur des antiquités et objets d’art.

L’A.C.M.H. en charge de la Haute-Marne est :

Pierre Bortolussi
Tél. : 01 30 07 11 61
E-mail : agence@bortolussi.fr

L’Inspecteur général de l’architecture et du patrimoine, placé sous l’autorité du directeur de l’architecture et du patrimoine (ministère de la culture), exerce essentiellement des missions de conseil, de contrôle et d’expertise auprès des services de la direction de l’architecture et du patrimoine et des services déconcentrés. D’une manière générale, il émet des avis sur les projets relatifs à la programmation de travaux du patrimoine monumental ainsi que sur les propositions de classement au titre des monuments historiques examinées en commission nationale des monuments historiques. A cet égard, il contrôle la mise en œuvre des travaux validés, notamment sur le plan de la législation, et l’activité scientifique des conservateurs des monuments historiques et des conservateurs des antiquités et objets d’art.

L’Inspecteur général en charge de la Haute-Marne est :

Marc Botlan
Tél. : 01 40 15 87 49
E-mail : marc.botlan@culture.gouv.fr

Le déroulement des travaux

Le décret du 30 mars 2007 a permis de formaliser les demandes d’autorisation de travaux sur les objets mobiliers classés à l’instar de ce qui existe déjà dans le domaine des monuments classés depuis 1996.

Sur un objet classé au titre des monuments historiques :

l’initiative des travaux revient au propriétaire qui peut être sollicité par le conservateur des monuments historiques territorialement compétent ou le conservateur des antiquités et objets d’art. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le propriétaire, l’Etat ne la prenant qu’exceptionnellement.

la demande d’autorisation de travaux est adressée en deux exemplaires par le propriétaire, l’affectataire domanial ou le dépositaire au conservateur des antiquités et objets d’art du département. Celui-ci, tout comme le conservateur des monuments historiques, peut l’assister à la remplir et à réunir les documents annexes demandés. Les formulaires sont directement téléchargeables depuis le site du ministère de la Culture.

le conservateur des antiquités et objets transmet un exemplaire de la demande au préfet de région (D.R.A.C.).

la Direction régionale des monuments historiques (conservateur des monuments historiquesCMH) communique au propriétaire la date d’enregistrement de sa demande.

l’autorisation de travaux est délivrée par le préfet de région, cette autorisation pouvant s’assortir de prescriptions ou de réserves émanant du CMH et déterminant les conditions d’exercice du contrôle scientifique et technique du CMH.

Le CMH territorialement compétent définit avec le propriétaire le cahier des charges et sélectionne les prestataires. Le conservateur des antiquités et objets d’art du département concerné peut apporter une assistance au conservateur des monuments historiques.

Le CMH constate la conformité des travaux achevés.

Le restaurateur communique le dossier documentaire des travaux effectués, établi en trois exemplaires, au propriétaire, au conservateur des monuments historiques et au conservateur des antiquités et objets d’art.

Sur un objet inscrit au titre des monuments historiques

presentation01

l’initiative des travaux revient également aupropriétaire qui peut être sollicité par le conservateur des monuments historiques territorialement compétent ou le conservateur des antiquités et objets d’art.

le propriétaire a l’obligation de déposer unedéclaration préalable de travaux auprès du préfet de département deux mois avant leur commencement. Ce dernier transmet la demande au conservateur des antiquités et objets d’art qui pourra faire part de sesobservations ou de ses recommandations.

Le préfet de département en avise le préfet de région.

le conservateur des antiquités et objets d’art peut apporter ses compétences pour suivre scientifiquement et techniquement les travaux (constat d’état préalable, choix de l’entreprise, aide au montage du dossier de demande de subvention, dépose et repose de l’objet in situ).

Le restaurateur communique le dossier documentaire des travaux effectués, établi en trois exemplaires, au propriétaire, au conservateur des monuments historiques et au conservateur des antiquités et objets d’art.

Sur un objet non protégé

l’initiative des travaux revient également au propriétaire qui peut être sollicité par le conservateur des antiquités et objets d’art.

le conservateur des antiquités et objets établit un constat d’état au vu duquel il propose une série de traitements qu’il transmet au propriétaire accompagné de photographies.

le propriétaire peut choisir le prestataire en concertation avec le conservateur des antiquités et objets d’art.

il transmet la demande de subventions au service de l’Action culturelle de la Direction de la culture (contact : Régis Garenne, tél. : 03.25.32.88.28., mail : regis.garenne@haute-marne.fr), qui en assure le suivi administratif et financier, accompagné des pièces suivantes : devis et photographies de l’objet, plan de financement, délibération du conseil municipal approuvant les travaux.

le dossier passe en commission culturelle du Conseil départemental après avis préalable du conservateur des antiquités et objets d’art.

la Commission Permanente du Conseil départemental examine le dossier.

le conservateur des antiquités et objets d’art apporte ses compétences pour suivre scientifiquement et techniquement les travaux.

Le restaurateur communique le dossier documentaire des travaux effectués, établi en deux exemplaires, au propriétaire et au conservateur des antiquités et objets d’art.

Quelque soit le statut juridique de l’objet, il est important que les différents acteurs culturels soient présents lors de la dépose et de la repose de l’objet. A l’issue des interventions, il est fortement recommandé de produire (et de diffuser) un rapport, conformément à l’article 16 de la Charte de Venise : les travaux de conservation et de restauration « seront toujours accompagnés de la constitution d’une documentation précise sous forme de rapports analytiques et critiques illustrés de dessins et de photographies. Toutes les phases de travaux (…) y seront consigné[e]s ».

Les aides à la restauration

Les travaux sur les objets protégés au titre des monuments historiques

presentation01

Jusqu’en 2005, le Conseil départemental de la Haute-Marne a subventionné les travaux sur les objets classés au titre des monuments historiques à titre exceptionnel dans le cadre d’opérations d’envergure comme pour le maître-autel de l’église paroissiale de Colombey-lès-Choiseul.
A compter du 1er janvier 2009, la collectivité propose un nouveau dispositif d’aide départementale qui lui permet de cofinancer les travaux sur les objets protégés (inscrits et classés) relevant du domaine public. Les conditions d’octroi de cette aide sont réglementées et présentées dans le dossier ci-après également accessible via le guide des aides mis en ligne sur le site du Conseil départemental de la Haute-Marne.
Télécharger la réglementation.

Sur ce type d’intervention, les partenaires éventuels sont :

l’Etat (Drac de Champagne-Ardenne) peut allouer une aide financière pouvant atteindre 50% du montant HT des travaux sur les objets classés et 10% en moyenne sur les objets inscrits.

La Région peut accorder une subvention plafonnée à 30% du montant HT des travaux sur des objets protégés s’inscrivant dans les thématiques du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 (vitrail, sculpture, patrimoine fortifié).

Les travaux sur les objets non protégés

Le Conseil départemental de la Haute-Marne subventionne les travaux menés sur les objets mobiliers non protégés, à hauteur de 50% du montant HT des travaux.

Année

Montant de l’aide départementale pour les objets mobiliers non protégés

2003

10.978

2004

1.903

2005

24.467

2006

45.647

2007

36.748

2008

37.311

Textes de référence

Au niveau national

Code du patrimoine (instauré par l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004)
Ce code regroupe l’ensemble des dispositions déjà existantes du droit français sur le patrimoine :
Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés
Titre II : Monuments historiques
Chapitre 2, section 1 : Classement des objets mobiliers, articles L 622-1 à L 622-19
Chapitre 2, section 2 : Inscription des objets mobiliers, articles L 622-20 à L 622-23
Chapitre 2, section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits, articles L 622-24 à L 622-29
Chapitre 3 : Dispositions fiscales, article L 623-1
Chapitre 4 : Dispositions pénales, articles L 624-1 à L 624-7

Loi du 25 décembre 2007 (art. 23, V) et décret n° 2008-1479 du 30 novembre 2008 relatif à la réduction d’impôts sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. Cf. également le Bulletin officiel des impôts n°7 du 21 janvier 2009 et la note de synthèse du BCPMI.

Au niveau international

Charte d’Athènes pour la Restauration des Monuments Historiques, Ier congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques Athènes, 1931.

Charte internationale sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites, IIe congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, Venise, 1964.

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,
Paris, 16 novembre 1972.

The Conservator-Restorer : a definition of the profession,
ICOM-CC, Copenhagen, 1984.

Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural en Europe, Conseil de l’Europe, Grenade, octobre 1985.

Document de Nara sur l’Authenticité,
Convention du Patrimoine Mondial, Nara, 1994.

Conservator-Restorer, the profession, the code of ethics, the acknowledgements, promoted by the European Confederation of Conservator-Restorers’ Organisations (ECCO), Bruxelles, 2002.
(version française sur le site du Centre régional de restauration et de conservation des œuvres d’art de Franche-Comté)

Charte ICOMOS Ename pour l’interprétation des sites culturels, 3e version, août 2004.

Quelques ouvrages de référence

Brandi Cesare, Théorie de la restauration, préf. Georges Brunel, Centre des Monuments nationaux/Monum, Editions du patrimoine, 2000 (traduction par Colette Déroche de la Teoria del restauro, 1963).

ICOMOS-ISCS, Glossaire illustré sur les formes d’altération de la pierre, Version Anglais-Français, Monuments and Sites: XV, 2008.
http://www.international.icomos.org/publications/monuments_and_sites/
15/pdf/Monuments_and_Sites_15_ISCS_Glossary_Stone.pdf

Pallot-Frossard Isabelle et aliiManuel de conservation, restauration et création de vitraux, Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, Mission Ingénierie et Références Techniques, 2006.
http ://www.culture.gouv.fr/culture/organisation/dapa/pdf/manuel_vitrail.pdf

Préserver les objets de son patrimoine, précis de conservation préventive, Liège, Pierre Mardaga éditeur, 2001.

Rager Geneviève, La conservation des objets mobiliers dans les églises, outil d’auto-évaluation, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, 2004.
http ://www.culture.gouv.fr/culture/organisation/dapa/autoevaluation.pdf

Rapport sur les techniques de restauration des œuvres d’art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions, présenté par le député Christian Kert, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 15 juin 2006.
http ://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3167.asp

Sire Marie-Anne, La France du patrimoine, le choix de la mémoire, Découvertes Gallimard/CNMHS n°291, Gallimard, 1996.

Sire Marie-Anne et aliTrésors d’églises et de cathédrales en France, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, 2003.
http ://www.culture.gouv.fr/culture/organisation/dapa/tresors.pdf

Liens internet

Association des Architectes du Patrimoine
http ://apassos.free.fr/ap/site_ap/index.php

Association des Restaurateurs d’Art et d’Archéologie de Formation Universitaire(A.R.A.A.F.U.)
http://araafu.free.fr/

Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
http://www.c2rmf.fr

Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)
http ://www.iccrom.org/index_fr.shtml

Centre national de la recherche scientifique, dossier scientifique Art et Sciences
http ://www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosart/accueil.html

Centre régional de restauration et de conservation des œuvres d’art de Franche-Comté (Vesoul)
http ://crrcoa.free.fr/

Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS)
http ://www.international.icomos.org/
http://france.icomos.org

Conseil International des Musées, Comité pour la Conservation (ICOM-CC)
http ://icom-cc.icom.museum/Home/

Dossiers thématiques relatifs aux monuments historiques mis en ligne sur le site de la Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne .
Dossiers de restauration des objets mobiliers classés réalisés par le conservateur des monuments historiques.
http ://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne/3documentation/nav2_patrimoine.html

European Confederation of Conservator-Restorers’ Organisations (ECCO)
http://www.ecco-eu.org/

European heritage network (Réseau européen du patrimoine)
Système d’information sur les politiques de protection et de conservation du patrimoine des états européens.
http ://www.european-heritage.net/sdx/herein/

Fédération Française des Professionnels de la Conservation-Restauration (FFCR)
http://ffcr.fr

Institut national du patrimoine, département des restaurateurs
http://www.inp.fr/index.php/fr/departement-des-restaurateurs/missions

InfoVitrail
http://www.infovitrail.com/

Laboratoire de recherche des Monuments Historiques (LRMH)
http ://www.lrmh.culture.fr/lrmh/html/accueil.htm

Portail de la conservation-restauration des biens culturels, Ministère de la culture et de la communication
http ://www.culture.gouv.fr/culture/conservation/fr/index.htm

Section française de l’Institut international de conservation (IIC)
Association de promotion de la conservation et de la restauration des biens culturels selon les règles déontologiques en vigueur
http ://www.sfiic.fr/

Sites de conservations des antiquités et objets d’art

presentation01

Haute-Garonne :
http ://www.archives.cg31.fr/test/histoire_
patrimoine/patrimoine/hist_patrimoine.html

Maine-et-Loire :
http ://www.cg49.fr/culture/caoa/default.asp
Manche :
http ://objetart.cg50.fr/
Meuse :
http ://caoa55.free.fr/page_home/home.htm
Yvelines :
http ://www.yvelines.fr/archives/patrimoine-mobilier/mission/n_index.htm

En savoir plus sur :