Conseil départemental de la Haute-Marne
Soutien aux collectivités locales

Soutien aux collectivités locales

Cette page est dédiée aux communes haut-marnaises et à leurs groupements. Les équipes municipales et les secrétariats de mairie y trouveront toutes les informations concernant les aides, les services et les projets utiles au développement et/ou à la gestion de leur commune.

En dehors des aides financières qu’il peut apporter aux collectivités dans la réalisation de leurs projets pour améliorer la qualité de vie des habitants, le Département apporte un service sur-mesure et propose son expertise en matière d’ingénierie.

L’assistance en ingénierie, en quelques mots

La loi NOTRe (Nouvelle organisation des territoires de la République), en vigueur depuis le 8 août 2015, est venue conforter le rôle du Département en matière d’assistance technique, de voirie, d’aménagement et d’habitat. Ce rôle est déjà largement anticipé par la Haute-Marne.

Face à la complexité particulière d’un projet ou à diverses contraintes techniques auxquelles doivent faire face les collectivités, le Département propose des missions de conseil et d’expertise.

Dans le domaine de l’environnement, comment être sûr de la qualité des eaux ? Comment créer une station d’épuration ? Un service d’assainissement ? En matière de voirie et d’aménagement du territoire, il faut gérer la voirie, la circulation, entretenir les ouvrages d’art, etc., comment le Département peut aider les communes et leurs regroupements ?

Retrouvez dans le Guide « Le Département, au service des communes et de leurs groupements en matière d’ingénierie » l’Offre départementale d’ingénierie territoriale (ODIT). Dans son rôle de conseil et d’assistance, elle accompagne les collectivités et les aide dans la gestion de leurs services publics en tenant compte des risques, des contraintes ou des situations d‘urgence propres à chaque projet.

Au sommaire du guide :

Direction de l’environnement et de l’ingénierie du territoire

Tel: 03 25 32 85 71

email : dea@haute-marne.fr 

Un guide dédié aux aides aux communes et à leurs groupements accessible en ligne

Comme premier partenaire des collectivités, le Conseil départemental de la Haute-Marne accompagne financièrement les projets d’investissement des communes et de leurs regroupements, afin de renforcer son empreinte en matière de solidarité départementale.

Ce soutien financier se traduit par la mobilisation d’un ensemble de dispositifs votés en 2019, alliant fonds thématiques et territoriaux, contractualisation et appels à projet, en faveur de l’aménagement des villages, de la réfection de la voirie et des bâtiments communaux, mais aussi des équipements nécessaires à l’amélioration du cadre de vie des habitants, au maintien et à l’accueil de la population.

Le dispositif d’aide se décline de la manière suivante :

  1. La contractualisation (seul mode de soutien financier aux villes, aux bourgs-centres, et aux EPCI), avec une approche territoriale à deux entrées :
  • une contractualisation territoriale avec chacun des EPCI (et le cas échéant la ville centre de l’intercommunalité),
  • une contractualisation locale avec chacun des bourgs-centres des autres bassins de vie.
  1. Les fonds territoriaux dédiés aux communes rurales selon leur localisation :
  1. Les fonds thématiques dédiés aux communes rurales selon leurs projets :
  1. Les appels à projets, selon une thématique ciblée nécessitant un appui financier particulier

Retrouvez le guide général des aides aux communes consultable sur le site : Guide des aides aux communes