- Chaumont 52000
- Fin de publicité : 11/06/2023
Missions du service – positionnement de l’agent
L’agent est recruté par le Conseil départemental de la Haute-Marne et affecté à la Direction des Infrastructures du Territoire qui intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques décidées par l’assemblée départementale en matière :
- d’entretien et d’exploitation routière,
- de gestion des routes et d’ouvrages d’art,
- de déplacements et sécurité,
- de gestion du domaine public,
- de gestion du patrimoine bâti.
L’organisation actuelle de la direction repose sur 4 pôles techniques (Chaumont, Joinville, Montigny-le-Roi et Langres), un centre technique départemental et 3 services (routes et ouvrages, exploitation et sécurité routière et affaires foncières. Cette organisation est susceptible d’évoluer dans les prochaines années pour prendre en compte de nouvelles priorités et orientations décidées par l’assemblée départementale.
L’effectif du service des affaires foncières est de 2 dont le poste à pourvoir de responsable.
Sous l’autorité hiérarchique du directeur des infrastructures du territoire, le responsable du service des affaires foncières participe à son niveau à la mise en oeuvre de l’ensemble des politiques visées au premier alinéa.
Dans le cadre de ses missions, le responsable du service est susceptible d’intervenir pour l’ensemble des directions du département (direction du patrimoine et des bâtiments, direction de l’environnement et de l’ingénierie du territoire notamment dans le cadre de l’aide aux communes…).
Taches confiées :
MISSIONS PRINCIPALES
1. Manager le service :
- encadrement et évaluation de l’agent du service, rendre compte
- organisation et pilotage de l’activité du service en garantissant la qualité et la sécurité juridique de la production,
2. Participer à la mise en oeuvre des politiques départementales :
- contribution à l’élaboration de la politique foncière départementale, conseil aux élus départementaux,
- accompagnement de la mise en oeuvre des politiques départementales et décisions prises.
3. Assurer l’activité du service :
- gestion des procédures d’achat et de cession des biens immobiliers comprenant notamment :
- prospection parcellaire et négociation auprès des propriétaires,
- demande d’estimations à la direction de l’immobilier de l‘Etat,
- élaboration des promesses de vente,
- commande des documents d’arpentage,
- la publication des biens mis en vente et la gestion des visites,
- élaboration des rapports passant en commission permanente et assemblée,
- formalités préalables à la rédaction des actes administratifs,
- rédaction des actes administratifs,
- rédaction des formalités hypothécaires,
- gestion des occupations temporaires (négociation des indemnités aux exploitants, rédaction des conventions…)
- mise en oeuvre des procédures d’expropriation (constitution des dossiers d’enquêtes publiques et DUP…)
- gestion de l‘archivage des dossiers fonciers (tenue des répertoires des actes administratifs et du bilan d’activité…)
- participation à la gestion du domaine public départemental en étroite collaboration avec le service exploitation et sécurité routière et les pôles techniques territoriaux et notamment :
- veille et aide juridique,
- rédaction des conventions d’occupation du domaine privé départemental,
- gestion des alignements (rédaction des arrêtés d’alignement, renseignement des notaires…)
- procédure de classement et déclassement du domaine public (procédure d’enquête publique…)
MISSIONS TRANSVERSALES
- travail en collaboration avec les autres directions du Conseil départemental et autres collectivités (notamment les communes ou leurs groupements au titre de l’offre départementale d’ingénierie territoriale),
- participation active à la modernisation des services,
- accompagnement, sensibilisation et formation du personnel du Conseil départemental sur les sujets en lien avec le foncier
- pilotage et coordination de projets en lien avec le foncier à l’échelle de la direction, voire de la collectivité.
Profil du poste
- Profil du poste : Compétences souhaitées :
- aptitude à manager, à entraîner et à motiver une équipe, aptitude à organiser et à planifier la production,
- aptitudes relationnelles, à l’écoute, à l’animation et à la négociation,
- capacité d’analyse et de synthèse, expérience de la conduite de projet,
- connaissances en droit notarial, droit civil, droit public, maîtrise de l’outil informatique,
- esprit d’initiative et sens pratique, rigueur et diplomatie, réserve et discrétion.