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6 décisions à retenir de la Commission permanente du Conseil départemental de la Haute-Marne

Les élus du Conseil départemental de la Haute-Marne se sont réunis en Commission permanente ce vendredi 9 octobre. Voici les 6 points à retenir.


Solidarité et accompagnement

Le Département poursuit son partenariat avec l’EPIDE pour accompagner les jeunes vers l’emploi

Partenaire de l’Etablissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi de Langres depuis 2016, le Département reconduit et renforce son partenariat avec l’établissement pour l’année 2026. L’EPIDE accompagne des jeunes majeurs volontaires, souvent faiblement qualifiés ou en situation de décrochage scolaire, vers l’emploi, la formation et l’autonomie. En 2025, 27 jeunes haut-marnais ont bénéficié de cette coopération, dont plusieurs étaient accompagnés au titre de l’Aide sociale à l’enfance ou du RSA.
Le nouveau partenariat s’articule autour de deux priorités : faciliter la mobilité des jeunes, grâce notamment à la préparation au code de la route et au permis cyclomoteur, et développer des actions collectives et citoyennes.

Accompagner les établissements et les acteurs du territoire

Près de 3,5 millions d’euros pour le fonctionnement des collèges en 2027

Le Département prépare déjà la rentrée 2027 en arrêtant les dotations de fonctionnement des collèges publics et privés.
2 582 111 € seront consacrés au fonctionnement des collèges publics en 2027. Pour les collèges privés sous contrat, la dotation s’élèvera à 842 520 €, portant à 3 424 631 € l’effort global consacré au fonctionnement des établissements concernés. Cette répartition s’appuie sur un dialogue de gestion engagé depuis 2023 avec les établissements et permet d’identifier au plus près leurs besoins de fonctionnement.


Plus de 900 000 € pour les associations et les communes haut-marnaises

Le Conseil départemental est le premier partenaire des communes et soutient les associations du territoire. Au titre de l’aide au monde associatif, 104 780 € de subventions sont proposés dans différents domaines : restauration d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, accompagnement des projets associatifs, grands partenariats, engagement individuel et dynamique associative territoriale. À cela s’ajoutent 1 200 € de dotations cantonales attribués à quatre associations.

Le Fonds d’aménagement local (FAL) représente également un soutien important aux communes et intercommunalités. Cette nouvelle programmation prévoit 79 subventions dans 12 cantons, pour un montant global de 812 855 €.

Au total, ce sont donc plus de 918 000 € qui sont mobilisés à travers ces différents dispositifs en faveur de la vie associative et des projets locaux.


Infrastructures et sécurité

800 000 € pour restaurer le barrage de la Mouche


Le Département précise sa participation financière à l’opération de restauration de la crête du barrage de la Mouche, à Saint-Ciergues, sur laquelle passe la RD 286.
Cet ouvrage, construit en 1889, doit être adapté à l’évolution du trafic routier, notamment au passage des véhicules lourds. Les travaux prévoient notamment le réaménagement de la chaussée et du trottoir et la mise en oeuvre d’une étanchéité destinée à protéger durablement les maçonneries du barrage.
Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 5,424 millions d’euros TTC. Le Département participe à hauteur de 14,59 % du coût définitif éligible, dans la limite de 791 361,60 €. VNF assurera la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération.


679 947 € pour 43 opérations de sécurité routière

La répartition des recettes 2025 issues des amendes de police relatives à la sécurité routière a été actée. Une enveloppe de 679 947 € a été proposée pour financer 43 opérations portées par des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Ces crédits sont destinés à des opérations d’amélioration de la sécurité routière et de la circulation, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.


Services publics et développement des territoires

Gendarmerie de Nogent : le Département accompagne la relance du projet

Le Département acte son retrait de l’opération de démolition et de reconstruction de la gendarmerie de Nogent et permet au Groupement de gendarmerie départemental de reprendre la maîtrise d’ouvrage du projet.
La collectivité avait engagé en 2019 une opération globale de modernisation des infrastructures publiques à Nogent, avant de décider en 2024 de ne pas poursuivre le projet au regard de ses contraintes budgétaires. Le Groupement de gendarmerie a depuis fait part de son souhait de reprendre la maîtrise d’ouvrage.
Pour permettre la réalisation du projet, le Département procède également à la cession des emprises nécessaires. La valeur de l’ensemble des parcelles concernées a été estimée à 286 000 € par la DDFIP, dont 261 500 € pour l’actuelle gendarmerie.


BSMAT de Langres : une nouvelle étape pour la reconversion de la friche militaire

Le développement économique n’est pas une compétence du Département. Pourtant, pour rendre le territoire attractif, la collectivité s’engage. Elle acte la cession du lot n°1 de l’ancien site de la BSMAT de Langres à la SAS MES GROUPE, qui souhaite y développer un projet associant hôtellerie, logements, commerces et activités libérales.
Le site représente un terrain d’assise d’environ 6 141 m², sur lequel sont implantés plusieurs bâtiments totalisant 8 941 m² de surface bâtie. L’ensemble a été estimé à 556 000 €. La proposition d’acquisition portée par la SAS MES GROUPE s’élève à 250 000 €, assortie de plusieurs clauses de rétractation.