Le Conseil départemental noue de nombreux partenariats en faveur du développement durable et apporte son soutien financier à différents projets et/ou associations.
En Haute-Marne, le bois est une richesse qui répond à l’engagement du Département pour le développement durable.
Le bois comme ressource énergétique
Ces dernières années, dans le cadre de son plan collèges notamment, le Conseil départemental de la Haute-Marne a souhaité développer autant que possible le recours aux énergies renouvelables dans un double objectif d’économies financières et de diminution des rejets des gaz à effet de serre. Ainsi ont vu le jour de belles réalisations citées comme figures d’exemple au niveau national. Alors que le collège Luis-Ortiz de Saint-Dizier a été primé pour son architecture éco-responsable, le collège Paul-Claudel à Wassy est entré dans le Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la Cité, publié en ligne par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, grâce aux systèmes basse consommation dont il est équipé. Au total, l’approvisionnement des cinq chaufferies biomasses dont sont dotés une partie des collèges du département est assuré par la filière haut-marnaise, démonstration que le bois est une ressource précieuse pour le développement durable.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Depuis 1977, le législateur a voulu instituer dans chaque département un Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), chargé de promouvoir et de développer la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.
Afin de développer et diversifier les activités du CAUE, le Département et le CAUE ont mis en place une convention de partenariat permettant d’accompagner les communes et leurs groupements dans leurs projets d’aménagements paysagers et urbains, de réhabilitation du patrimoine bâti, accessibilité des ERP. Par ailleurs, le Département a confié au CAUE l’animation de certaines actions en matière d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), en lien avec la politique départementale en faveur de la valorisation et la préservation des ENS.
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SOLIHA Haute-Marne
SOLIHA Haute Marne réalise des actions d’information, de conseil, et d’assistance afin de promouvoir l’aménagement et le développement de l’habitat et du cadre de vie. Cette association intervient auprès des particuliers et des collectivités pour les actions suivantes :
- opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ;
- programme local de l’habitat ;
- maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
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SOLIHA Haute Marne
La mission de valorisation agricole des déchets (MVAD)
Le Conseil départemental intervient dans le cadre d’un partenariat technique auprès de la chambre d’agriculture et des agences de l’eau pour étudier la mise en place de filières de valorisation des boues issues du traitement des eaux usées, produites dans le département ou importées, tout en protégeant les sols, les cultures et les produits agricoles.
La Mission de Valorisation Agricole des Déchets organiques (MVAD) est assurée par les services de la Chambre d’agriculture en concertation avec les différents intervenants de la filière sur l’ensemble du département.
Le décret du 6 novembre 2019 a créé le 11ème parc national dénommé « Parc national de forêts » dans un territoire rural où l’économie locale est basée sur la gestion et la valorisation des ressources naturelles. Il permet de compléter les outils existants pour contribuer à la revitalisation d’un territoire rural, de renforcer la notoriété de ce territoire et de celle des Départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne.
Le Département de la Haute-Marne, et de façon conjointe avec le Département de la Côte-d’Or, souhaite mener une politique active d’aménagement du territoire portant notamment sur la préservation des milieux naturels et des espèces sensibles et sur l’animation territoriale. La création du Parc national est une opportunité pour décliner prioritairement ces politiques publiques et promouvoir un modèle de développement durable et reproductible, générateur de plus-value pour améliorer la qualité de vie dans ce territoire, en réponse aux enjeux planétaires liés au changement climatique et aux évolutions sociétales.
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L’environnement et l’animation des territoires ruraux
Le soutien au réseau de fermes pédagogiques
Le Conseil départemental, en partenariat avec l’Association pour le développement de la diversification en milieu agricole et rural (ADMA), finance l’organisation de visites d’exploitations agricoles pour les classes de l’enseignement primaire et secondaire.
L’association départementale des communes forestières (COFOR 52)
Avec 248 000 hectares, la forêt haut-marnaise couvre 40% de la surface de notre département. La richesse et la gestion exemplaire de ce patrimoine forestier ont notamment été reconnues le 7 novembre 2019 avec la création d’un onzième parc national : le parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne.
Par ailleurs, c’est un secteur d’activité non négligeable dans notre département puisque les activités de la filière forêt-bois concernent environ 600 établissements qui emploient approximativement 1 625 salariés (représentant 4% de la main d’œuvre salariée du département).
L’Association des Communes Forestières de Haute-Marne (COFOR) apporte un appui aux collectivités (colloque, formation…) en matière de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt (économiques, sociales et environnementales).
Au travers de ses missions, la COFOR de Haute-Marne accompagne les élus des collectivités à relever les défis auxquels notre société est confrontée, notamment dans les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique, de la recherche de pratiques sylvicoles plus respectueuses de l’environnement et le maintien de la biodiversité. L’association participe ainsi à faire de la forêt un véritable levier écologique et économique.
Ainsi, au travers de ses missions de conseil et de formation auprès des élus gestionnaires, les actions portées par la COFOR de Haute-Marne sont en parfaite cohérence avec les politiques sociale, touristique et environnementale portée par notre Département.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Département adhère à la COFOR et soutient l’ensemble des actions qu’elle porte.
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Les contributions exceptionnelles aux organisations agricoles
Le fonds d’animation contribue à aider l’organisation de manifestations à caractère agricole ou environnemental telles que, la foire de Montigny, la foire bio de Chaumont, la fête de l’agriculture des jeunes agriculteurs, la foire de printemps de Fayl-Billot, etc.
L’EPAMA – EPTB Meuse
L’Établissement public pour l’aménagement de la Meuse et de ses affluents, intervient en appui des collectivités compétentes en matière de gestion des milieux aquatique et prévention des inondations sur le bassin versant de la Meuse. Partenaire historique de l’EPAMA, le Département est adhérent au sein de cet EPTB comme les 4 autres Départements présents sur le bassin versant de la Meuse.
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Le Service Départemental d’Assistance Technique (SDAT) : outil d’ingénierie territorial à disposition des collectivités
Le service départemental d’assistance technique (SDAT) offre son appui aux collectivités haut-marnaises en matière d’environnement, voirie et aménagement du territoire.
Il travaille en partenariat avec les Agences de l’Eau (Seine Normandie, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse), l’Association des Maires de Haute Marne (AMF 52) et le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE).
Il est composé de 2 services :
- le Service d’Assistance Technique pour l’Environnement (SATE), qui apporte appui et conseil aux collectivités dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement et les milieux aquatiques. Ce service est notamment financé par les Agences de l’Eau et le Département ;
- le bureau d’études, qui lui, accompagne les collectivités pour notamment mener à bien leurs projets et travaux au travers de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement et les milieux aquatiques, la voirie et l’aménagement du territoire.