CALENDRIER des élections des représentants des assistants familiaux et maternels à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) :
- Affichage de la liste électorale à compter du 11 avril jusqu’au 2 mai 2023 en CAS, RPE, au siège et sur le site internet du département.
- Envoi des listes constituées à partir du 18 avril jusqu’au 02 mai 2023 à 17h00 au plus tard par LRAR au Conseil départemental.
- Vote uniquement PAR CORRESPONDANCE à partir du 26 mai jusqu’au 16 juin 2023 au plus tard le cachet de la poste faisant foi.
- Dépouillement public par la commission électorale le 22 juin 2023 à partir de 9h30 à l’hôtel du département.
- Résultats affichés à l’hôtel du département.
