Appel à manifestation d’intérêt pour l’animation d’un dispositif itinérant autour du réseau de l’accueil familial social 2024 2026
Face à l’enjeu du vieillissement de la population, la loi du 7 août 2020 a créé un cinquième risque de sécurité sociale : l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Son pilotage est confié à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. La CNSA s’appuie sur les Départements pour le déploiement des actions de la branche.
Parmi les offres d’accompagnement de ces publics fragilisés par l’âge ou le handicap, l’accueil familial social à titre onéreux est une réponse pour ceux ou celles qui ne peuvent plus rester seuls à domicile. Cette modalité d’accueil doit offrir à la personne un cadre familial et sécurisant, il s’agit d’une solution intermédiaire entre le domicile et l’institutions collective.
En date du 13 décembre 2023, suite à son acte de candidature sur ce nouveau cadre budgétaire, le Département de la Haute-Marne a été retenu pour déployer tout un programme de soutien du domicile dans lequel figure l’accueil familial.
Cette consultation vise donc l’axe 6 « promotion de l’accueil familial » du cadre d’adhésion du budget d’intervention de la CVNSA 2023/2026.
Date de publication : 10 avril 2024
Date de clôture : 13 mai 2024 à 13h
Extrait du procés verbal de la commission d'information et de sélection d'appel à projet relatif à la création de 62 mesures de placement éducatif à domicile (dont 42 mesures renforcées) et de 120 mesures d’aide éducative en milieu ouvert sur le territoire du Département de la Haute-Marne
Dans le cadre de l’appel à projet relatif à la création de 62 mesures de placement éducatif à domicile (dont 42 mesures renforcées) et de 120 mesures d’aide éducative en milieu ouvert sur le territoire du Département de la Haute-Marne dont l’avis est paru le 12 juillet 2023, la commission d’information et de sélection s’est réunie le 14 février 2024 et a établi le classement des candidatures dans l’ordre suivant :
- Lot n°1 : placement à domicile simple Sud : 1er : APAJH
- Lot n°2 : placement à domicile renforcé Nord : 1er : APAJH ; 2ème : Fondation Lucy Lebon
- Lot n°3 : placement à domicile renforcé Sud : 1er : APAJH ; 2ème : Fondation Lucy Lebon
- Lot n°4 : AEMO Nord : 1er : Fondation Lucy Lebon ; 2ème : APAJH
- Lot n°5 : AEMO Sud : 1er : Fondation Lucy Lebon ; 2ème : APAJH.
Mise en œuvre d’actions d’accompagnement des proches aidants de personnes en situation de handicap en Haute-Marne pour la période 2024-2026
Dans le cadre de la rénovation de son accompagnement budgétaire des Départements, la CNSA a fait de l’accompagnement de l’aidant de la personne en situation de handicap un de ces axes d’action. En date du 13 décembre 2023, suite à son acte de candidature, le Département de la Haute-Marne a été retenu pour déployer tout un programme de soutien du domicile dans lequel figure le soutien aux aidants de personne en situation de handicap. Cette consultation vise donc l’axe 5 du cadre d’adhésion du budget d’intervention de la CNSA 2023/2026.
Date de publication : 18 mars 2024
Date de clôture : 21 avril 2024
Mettre en place la dotation qualité à destination des services d’aide et d’accompagnement à domicile du département
Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Les actions ouvrant droit au financement par la dotation complémentaire doivent permettre de réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants, listés à l’article L. 314-2-2 du CASF :
- Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
- Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
- Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ;
- Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;
- Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
- Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.
Date de publication : 21 février 2024
Date de clôture : 2 avril 2024
Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA)
Dans le cadre des fonds européens et du Ségur, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance une initiative pour le développement des résidences autonomies portée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillisse (CNAV) et les Départements. Ainsi, suite à l’attribution par la CNSA du nombre de places, la CARSAT Nord-Est et le Département de la Haute-Marne proposent conjointement un appel à candidature pour le soutien à la création de 15 logements supplémentaires sur l’arrondissement de Langres. Afin d’y répondre, vous trouverez ci-joints le communiqué et le dossier de candidature avec toutes les informations.
Date de publication : 13 novembre 2023
Date de clôture : 31 mars 2024
Appel à manifestation d’intérêt à destination des EHPAD
La Conférence des financeurs est une instance de coordination institutionnelle qui a pour mission de définir un programme de prévention de la perte d’autonomie. Cette procédure de sélection vise à identifier les projets innovants et adaptés proposés par les Etablissement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) , qui seront financés par Département de la Haute-Marne à et proposant des actions collectives de prévention à destination personnes des plus de 60 ans ayant leur résidence en Haute-Marne.
Dans le e cadre du passage de la flamme Olympique en Haute-Marne, le Département s’inscrit dans cette aventure avec le « label Terre de Jeux 2024 » créé par le Comité des Jeux Olympiques avec pour objectif la mise en lumière des initiatives en lien avec le sport sur le territoire et en lien avec les communes sur lesquelles la flamme Olympique fera un passage. Les projets pour lesquels les actions/activités seront en lien avec la continuité du Label Terre de Jeux feront objet d’une attention toute particulière par le Département.
Date de publication : 1er octobre 2023
Date de clôture : 19 novembre 2023
Appel à manifestation d’intérêt à destination des opérateurs de proximité
La Conférence des financeurs est une instance de coordination institutionnelle qui a pour mission de définir un programme de prévention de la perte d’autonomie. Cette procédure de sélection vise à identifier les projets innovants et adaptés proposés par toute structure hors Etablissement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Residence Autonomie, qui seront financés par Département de la Haute-Marne à et proposant des actions collectives de prévention à destination personnes des plus de 60 ans ayant leur résidence en Haute-Marne.
Dans le e cadre du passage de la flamme Olympique en Haute-Marne, le Département s’inscrit dans cette aventure avec le « label Terre de Jeux 2024 » créé par le Comité des Jeux Olympiques avec pour objectif la mise en lumière des initiatives en lien avec le sport sur le territoire et en lien avec les communes sur lesquelles la flamme Olympique fera un passage. Les projets pour lesquels les actions/activités seront en lien avec la continuité du Label Terre de Jeux feront objet d’une attention toute particulière par le Département.
Date de publication : 1er octobre 2023
Date de clôture : 19 novembre 2023
Appel à manifestation d’intérêt à destination des opérateurs de proximité sur les ateliers numériques
La Conférence des financeurs est une instance de coordination institutionnelle qui a pour mission de définir un programme de prévention de la perte d’autonomie. Cette procédure de sélection vise à identifier les projets innovants et adaptés d’ateliers numériques proposés par toute structure hors Etablissement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Residence Autonomie, qui seront financés par Département de la Haute-Marne à et proposant des actions collectives de prévention à destination personnes des plus de 60 ans ayant leur résidence en Haute-Marne.
Date de publication : 1er octobre 2023
Date de clôture : 19 novembre 2023
Appel à manifestation d’intérêt en faveur des proches aidants de personnes de plus de 60 ans
La Conférence des financeurs est une instance de coordination institutionnelle qui a pour mission de définir un programme de prévention de la perte d’autonomie. Cette procédure de sélection vise à identifier les projets innovants et adaptés qui seront financés par le Département de la Haute-Marne et proposant des actions individuelles ou collectives à destination aidants non professionnels des personnes de plus de 60 ans.
Date de publication : 1er octobre 2023
Date de clôture : 19 novembre 2023
Appel à projet relatif à la création de 62 mesures de placement éducatif à domicile (dont 42 mesures renforcées) et de 120 mesures d’aide éducative en milieu ouvert sur le territoire du Département de la Haute-Marne
Dans le cadre de sa politique liée à la protection de l’enfance, le Département de la Haute-Marne lance un appel à projets ambitieux pour la mise en place d’un service de placement à domicile ainsi que, en lien avec la Préfecture, pour étoffer son offre en matière d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO).
Date de publication : 12 juillet 2023
Date de clôture : 2 octobre 2023 à 17h
Appel à candidature auprès des services d’aide et d’accompagnement à domicile afin de renforcer leurs interventions
Le Conseil départemental de la Haute-Marne, soucieux du service rendu aux personnes fragilisées par l’âge ou le handicap à domicile, lance un appel à candidature auprès des services d’aide et d’accompagnement à domicile afin de renforcer leurs interventions.
Date de publication : 01 mars 2023
Date de clôture : 17 avril 2023
Appel à candidatures pour la création de logements en Résidences autonomie sur le département la Haute-Marne
Dans le cadre des fonds européens et du Segur, la CNSA lance une initiative pour le développement des résidences autonomies porté par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillisse (CNAV) et le Département. Ainsi, la CARSAT Nord-Est et le Département de la Haute-Marne proposent conjointement un appel à candidature pour la création de 10 logements supplémentaires pour la Haute-Marne. Afin d’y répondre, vous trouverez le communiqué et le dossier de candidature avec toutes les informations.