Dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
Mise en place d’une dotation « complémentaire », prévue au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Les actions ouvrant droit au financement par la dotation complémentaire doivent permettre de réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants, listés à l’article L. 314-2-2 du CASF :
- Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
- Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
- Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ;
- Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;
- Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
- Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.
Date de publication : 28 novembre 2024
Date de clôture : 27 janvier 2025
Actions d’accompagnement des proches aidants de personnes en situation de handicap
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour but de soutenir des projets d’actions d’accompagnement des proches aidants des personnes en situation de handicap et de renforcer et diversifier l’offre existante sur le territoire haut-marnais.
Date de publication : 25 octobre 2024
Date de clôture : 2 décembre 20254
Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) pour 2024
Dans le cadre des fonds européens et du Ségur, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance une initiative pour le développement des résidences autonomies portée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillisse (CNAV) et les Départements. Ainsi, suite à l’attribution par la CNSA du nombre de places, la CARSAT Nord-Est et le Département de la Haute-Marne proposent conjointement un appel à candidature pour le soutien à la création de 30 logements supplémentaires sur l’arrondissement de Langres. Afin d’y répondre, vous trouverez ci-joints le communiqué et le dossier de candidature avec toutes les informations.
Date de publication : 10 octobre 2024
Date de clôture : 28 février 2025 à 17h
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’actions d’accompagnement en faveur des proches aidants en Haute-Marne 2025
Cet appel à projet inscrit ans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Date de publication : 1er octobre 2024
Date de clôture : 18 novembre 2024 à 17h
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en oeuvre d’actions de prévention par les opérateurs de proximité en Haute Marne 2025
Cet appel à projet inscrit ans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Date de publication : 1er octobre 2024
Date de clôture : 18 novembre 2024 à 17h
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en oeuvre d’ateliers numériques à destination des seniors 2025
Cet appel à projet inscrit ans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Date de publication : 1er octobre 2024
Date de clôture : 18 novembre 2024 à 17h
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’actions de prévention dans les EHPADs en Haute Marne 2025
Cet appel à projet inscrit ans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Date de publication : 1er octobre 2024
Date de clôture : 18 novembre 2024 à 17h
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une journée à destination des professionnels sur le thème des proches aidants de personne en situation ou de handicap ou de dépendance en Haute-Marne
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour finalité de soutenir un projet de journée de sensibilisation sur le thème des aidants de personne en situation de handicap (et plus largement les aidants familiaux) à destination des professionnels.
Date de publication : 20 août 2024
Date de clôture : 23 septembre 2024
Mise en œuvre d’actions d’accompagnement des proches aidants de personnes en situation de handicap en Haute-Marne pour la période 2024-2026
Dans le cadre de la rénovation de son accompagnement budgétaire des Départements, la CNSA a fait de l’accompagnement de l’aidant de la personne en situation de handicap un de ces axes d’action. En date du 13 décembre 2023, suite à son acte de candidature, le Département de la Haute-Marne a été retenu pour déployer tout un programme de soutien du domicile dans lequel figure le soutien aux aidants de personne en situation de handicap. Cette consultation vise donc l’axe 5 du cadre d’adhésion du budget d’intervention de la CNSA 2023/2026.
Date de publication : 15 mai 2024
Date de clôture : 17 juin 2024
Extrait du procés verbal de la commission d'information et de sélection d'appel à projet relatif à la création de 62 mesures de placement éducatif à domicile (dont 42 mesures renforcées) et de 120 mesures d’aide éducative en milieu ouvert sur le territoire du Département de la Haute-Marne
Dans le cadre de l’appel à projet relatif à la création de 62 mesures de placement éducatif à domicile (dont 42 mesures renforcées) et de 120 mesures d’aide éducative en milieu ouvert sur le territoire du Département de la Haute-Marne dont l’avis est paru le 12 juillet 2023, la commission d’information et de sélection s’est réunie le 14 février 2024 et a établi le classement des candidatures dans l’ordre suivant :
- Lot n°1 : placement à domicile simple Sud : 1er : APAJH
- Lot n°2 : placement à domicile renforcé Nord : 1er : APAJH ; 2ème : Fondation Lucy Lebon
- Lot n°3 : placement à domicile renforcé Sud : 1er : APAJH ; 2ème : Fondation Lucy Lebon
- Lot n°4 : AEMO Nord : 1er : Fondation Lucy Lebon ; 2ème : APAJH
- Lot n°5 : AEMO Sud : 1er : Fondation Lucy Lebon ; 2ème : APAJH.