À la suite du séminaire départemental des 12 et 13 octobre 2015, les élus ont décidé de faire de l’insertion, notamment des moins de 30 ans et des familles monoparentales, une priorité. Des moyens importants sont engagés pour atteindre cet objectif : accompagner la construction d’un nouveau projet de vie à travers un suivi personnalisé.
Le programme départemental d’insertion (PDI) constitue la traduction concrète de cette compétence obligatoire. Il définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA, recense les besoins d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes.
À travers ce PDI, l’objectif poursuivi par le Département est d’éviter que les difficultés d’insertion d’aujourd’hui ne conduisent demain à des situations durables d’exclusion et de marginalisation sociales. Cet objectif ne peut être atteint que grâce à la mobilisation concertée d’un large réseau de partenaires.
Cette mobilisation concertée peut se traduire par la mise en place de convention. À titre d’exemples, le Conseil départemental a signé deux conventions importantes pour l’insertion en Haute-Marne, l’une avec Pôle Emploi, l’autre avec l’EPIDE.
Le 12 juin 2015, le Conseil départemental de la Haute-Marne et Pôle emploi Champagne-Ardenne ont signé une convention renforçant l’accompagnement global des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés tant professionnelles que sociales.
En favorisant ce rapprochement d’expertises, cette convention permet aux conseillers Pôle emploi d’élaborer des parcours prenant davantage en compte les aspects sociaux pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Quant aux travailleurs sociaux ayant en charge l’accompagnement social des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, ils peuvent désormais s’appuyer sur l’expertise des conseillers Pôle emploi (en savoir plus sur cette convention).
Le 11 janvier 2016, Bruno Sido, Président du Conseil départemental et Nathalie Hanet, Directrice générale de l’EPIDE (établissement public pour l’insertion dans l’emploi), ont signé une convention de partenariat à l’Hôtel du Département.
L’EPIDE, grande réussite au plan national et local, offre des perspectives réelles d’insertion sociale et professionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle. Première convention de ce type en France signée entre un Département et un EPIDE, elle vise à conforter le site de Langres au bénéfice des jeunes (en savoir plus sur cette convention).
La Haute-Marne dispose d’une palette variée d’outils pour favoriser le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Il existe ainsi de nombreuses structures dédiées à l’insertion par l’activité économique (IAE) : chantiers d’insertion, association intermédiaire, entreprises d’insertion et entreprise de travail temporaire d’insertion. Les dispositifs de l’IAE sont pilotés par l’État, en concertation avec le Département et Pôle Emploi.
Les trois priorités du Programme départemental d’insertion :
- un accompagnement dynamique reposant sur une logique de droits et de devoirs assumée ;
- la mobilisation des employeurs pour favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA ;
- un effort particulier porté à l’accompagnement des bénéficiaires de moins de 30 ans et des familles monoparentales.
Le PDI 2016-2020 fixe ainsi des orientations présentées en 6 axes de travail déclinés en 13 actions. Ces fiches actions permettent d’établir les objectifs, les modalités de mise en œuvre, les règles de financement et d’évaluation de chaque axe.
À savoir :
Axe 1 : Développer des parcours intégrés et dynamiques d’accès à l’emploi
Axe 2 : Soutenir l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 30 ans et prévenir les risques de marginalisation sociale
Axe 3 : Prévenir les situations d’éloignement du marché du travail des femmes
Axe 4 : Adapter l’offre d’insertion au marché du travail et accompagner les structures dans ces évolutions
Axe 5 : Mobiliser les employeurs dans les parcours d’accès à l’emploi et les accompagner dans l’accueil des publics en insertion
Axe 6 : Assurer une transversalité de l’action du Département en faveur de l’insertion
Tous les agents du service insertion sont mobilisés, en lien étroit avec les entreprises et les collectivités. Progresser vers une société plus inclusive, c’est renforcer le lien social et le vivre ensemble.
Consulter le Plan départemental d’insertion 2016 – 2020 du Conseil départemental
Consulter les points clés du PDI 2016 – 2020 (document de synthèse)
Vous êtes en difficulté d’insertion professionnelle ?
Depuis 2009, le Conseil départemental finance le Revenu de solidarité active (RSA) dont il délègue l’instruction des dossiers à la Caisse d’allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA). Il s’agit d’une aide financière attribuée aux personnes de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître ainsi que les personnes de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle au préalable et sur une certaine durée) et qui disposent d’un revenu inférieur à un plafond défini selon les ressources et la situation familiales.
Le RSA repose sur un système de droits et devoirs :
Le fonctionnement du RSA est encadré par la loi. Lorsqu’un bénéficiaire du RSA (allocataire ou ayant droit) perçoit moins de 500 € par mois de revenu d’activité, son parcours est organisé par les principes de « droits et devoirs »
À ce titre, la personne :
- a le droit à un revenu minimum ou un complément de revenu et selon la situation de la personne, à un accompagnement social (réalisé par les référents RSA du Conseil départemental) ou professionnel (réalisé par les agents de Pôle Emploi).
- a le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre les démarches en faveur d’une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.
Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les devoirs liés au bénéfice du RSA, une décision de suspension partielle ou totale peut être décidée. Cette décision est prise après avoir recueilli l’avis de l’équipe pluridisciplinaire. Le Département a mis en place 4 équipes pluridisciplinaires sur le territoire des Circonscriptions d’action sociale de Chaumont, Joinville, Langres et Saint-Dizier.
Le RSA repose sur un système de droits et devoirs :
À l’issue d’une évaluation réalisée par les services du Département, les bénéficiaires du RSA sont orientés vers un accompagnement social assuré par les référents RSA du Département ou un accompagnement professionnel assuré par Pôle Emploi. Ils s’engagent à effectuer des démarches d’insertion au travers d’un contrat d’engagement réciproque (CER) ou d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Où vous rendre et qui contacter ?
Pour toutes les questions liées au RSA et pour les démarches de réinsertion professionnelle :
Contactez la Circonscription d’action sociale (CAS) la plus proche des chez vous.
À Chaumont
À Saint-Dizier
À Langres
À Joiville
Pour constituer un dossier de demande de RSA :
Caisse d’allocations familiales (CAF)
34 rue du Commandant Hugueny à Chaumont
Tél. 0 810 25 52 10
Vous êtes employeur et souhaitez aider les personnes en difficulté d’insertion ?
Depuis 2010, le Département a mis en place des Contrats uniques d’insertion (CUI) pour favoriser le retour à l’emploi des personnes en rupture sociale et professionnelle. Il s’agit de proposer aux bénéficiaires du RSA un dispositif couplant l’aide financière et la formation, leur permettant de retrouver le chemin de l’emploi.
Les CUI sont des contrats de droit privé, signés entre un bénéficiaire, un employeur (collectivité territoriale, association, entreprise, etc.) et le Conseil départemental (ou l’État) pour une durée de 6 mois à 2 ans. Au cours de cette période, le bénéficiaire fait l’acquisition de compétences nouvelles, encadré par un tuteur (vous). Il est également suivi par un référent RSA des Circonscriptions d’action sociale (CAS) du Département.
Pour accueillir un bénéficiaire dans votre structure, vous disposez d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 90% du SMIC. Les modalités de cette aide sont fixées par arrêté du Préfet de région et dépendent des caractéristiques du contrat et de l’âge du bénéficiaire notamment.
Pour toutes les questions liées aux CUI :
direction de l’enfance, de l’insertion et de l’accompagnement social
Service insertion logement
Tél. 03 25 32 87 19
Pour toute correspondance :
Conseil départemental de la Haute-Marne
1 rue du commandant Hugueny
CS 62127
52905 Chaumont Cedex