Information : indisponibilité temporaire de fonds d’archives et fermeture exceptionnelle

Les archives judiciaires du bailliage de Bourmont (jusqu’à présent cotées B Bourmont) sont en cours de classement et donc indisponibles à la consultation en salle de lecture. 

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Nous sommes contraints de fermer la salle de lecture le lundi 1er juillet. La salle rouvrira le mardi 2 juillet à 9 heures.

Informations pratiques 

Horaires d’ouverture

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi :

  • lundi : 14h-16h45,
  • mardi et mercredi : 9h-18h
  • jeudi et vendredi : 9h-16h45.
 
La salle de lecture est fermée la deuxième quinzaine du mois de décembre ainsi que le 1er jour ouvrable suivant le 1er janvier. Elle est également fermée lors des jours fériés ainsi qu’aux dates suivantes : vendredi 10 mai 2024, vendredi 28 juin 2024, vendredi 16 août 2024, mardi 24 et mardi 31 décembre 2024.

Comment venir ? 

Les Archives départementales de la Haute-Marne se situent à proximité du lycée agricole Edgar Pisani, sur la commune de Chamarandes-Choignes qui jouxte Chaumont.

En voiture :

depuis Langres, au rond-point à l’entrée de la ville de Chaumont, prendre la 2e à droite vers Choignes/centre médical Maine de Biran. Au feu rouge, tourner à droite, traverser la voie ferrée et tourner immédiatement à droite, l’entrée du parking se trouvera sur votre gauche.

depuis le centre-ville de Chaumont, suivre la direction Autres directions/Centre médical Maine de Biran. Après le rond-point du cimetière, tourner à gauche au 2feu, traverser la voie ferrée et tourner immédiatement à droite.

En bus

Ligne 3, arrêt Lycée agricole (en période scolaire) ou Tri postal. Voir les itinéraires et horaires sur le site de Cmonbus 

Fonctionnement de la salle de lecture 

L’ensemble des fonds conservés par les Archives départementales de la Haute-Marne est consultable en salle de lecture, dans la limite des délais imposés par le Code du patrimoine, et dans la mesure où l’état des documents le permet.

L’inscription en salle de lecture est gratuite, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Chaque lecteur inscrit peut consulter jusqu’à 20 documents par jour.

Les demandes de documents sont transmises aux agents d’accueil jusqu’à 16h15. Nous assurons autant que possible le magasinage au fur et mesure des demandes, mais en cas d’affluence, il est possible que nous vous fassions patienter un peu. Le magasinage des documents est interrompu entre 11h45 et 13h45, mais la salle de lecture reste ouverte : vous pouvez continuer à travailler sur les documents demandés dans la matinée.

Des ordinateurs permettent de consulter les documents et inventaires mis en ligne. Nous mettons à votre disposition des poids en plomb pour maintenir ouverts ou à plat les documents que vous consultez, en particulier si vous souhaitez prendre des photographies !

Nous demandons aux lecteurs de déposer sacs et manteaux dans des casiers fermant à clé. Pour éviter tout risque d’abîmer les documents, il est interdit d’apporter boissons et nourriture en salle de lecture. Toutefois, nous mettons à votre disposition des tables et fauteuils dans le hall, afin que vous puissiez faire une pause ou pique-niquer à l’abri. Une fontaine à eau (froide et chaude) vous permet de vous désaltérer.

Consulter le règlement des espaces publics des archives départementales

Réservation de documents 

Un formulaire de réservation est disponible en ligne : y accéder

Pour réserver, vous devez obligatoirement indiquer votre numéro de lecteur. Si vous n’êtes pas encore inscrit, merci de nous transmettre par mail vos coordonnées ainsi qu’une copie de pièce d’identité afin que nous puissions procéder à votre inscription et vous attribuer un numéro de lecteur.

Communicabilité des documents 

Le Code du Patrimoine (art. L 213-1) stipule que “les archives publiques sont communicables de plein droit” : elles sont donc immédiatement et librement communicables, selon les modalités fixées par le Code des relations entre le public et les administrations (CRPA, art. L 311-9) pour les documents administratifs. Toutefois, notamment afin de protéger la vie privée, l’article L 213-2 du Code du Patrimoine fixe un certain nombre de dérogations à ce principe en instaurant des délais de communicabilité pour certaines typologies. Il faut ajouter à cela le fait que toute personne a bien sûr accès aux documents qui la concernent, ainsi, en règle générale, que ses ayant-droits.

Bref : il n’est donc pas toujours simple de s’y retrouver dans les règles du droit d’accès aux documents !

Le Service interministériel des Archives de France met à disposition un outil qui permet, en quelques clics, de savoir si le type de document qu’on souhaite consulter est librement accessible ou si sa consultation nécessite d’obtenir une dérogation : Consulter @docs 

Partenariat avec le Centre généalogique de la Haute-Marne

L’association a signé une convention avec le Conseil départemental pour officialiser le partenariat déjà ancien avec les Archives départementales. Le Centre généalogique bénéficie désormais de la mise à disposition d’une salle attenante à la salle de lecture, pour y tenir une permanence le premier mercredi de chaque mois : les bénévoles se tiennent à disposition des amateurs de généalogie pour les accompagner dans leurs recherches, avec la possibilité bien sûr de consulter des documents sur place. 

Voir le site du Centre généalogique