Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.haute-marne.fr (ci-après le Â« Site Â») est mis en place par le Conseil dĂ©partemental de la Haute-Marne, dont le siège social se situe au 1 rue du Commandant Hugueny – CS 62127 – 52905 Chaumont Cedex 9.

Le Conseil DĂ©partemental de la Haute-Marne traite en qualitĂ© de responsable de traitement les donnĂ©es Ă  caractère personnel qu’elle collecte Ă  votre sujet par le biais du prĂ©sent site (ci-après les « DonnĂ©es Â»).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par le Conseil Départemental de la Haute-Marne, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante :DPD@haute-marne.fr.

Informations sur le traitement de vos Données

Pour quels objectifs le Conseil DĂ©partemental de la Haute-Marne traite-t-il vos DonnĂ©es ?

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel que nous collectons et traitons Ă  votre sujet nous permettent de :

  • RĂ©pondre Ă  vos demandes de renseignements via les formulaires et traiter vos candidatures
  • Vous faire parvenir notre newsletter
  • Assurer le bon fonctionnement et la sĂ©curitĂ© du Site.

Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement s’agissant de l’envoi de la newsletter et des réponses à vos demandes de renseignements (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

Le traitement de vos Données dans le cadre de votre candidature repose sur la base de la poursuite d’un intérêt légitime dans le cadre de notre processus de recrutement.

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plates-formes que nous administrons.

Pendant combien de temps le Conseil DĂ©partemental de la Haute-Marne conserve-t-il vos DonnĂ©es ?

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Nous conservons vos DonnĂ©es durant :

  • 3 ans Ă  compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part)
  • 2 ans Ă  compter du dernier contact avec vous, si vous ĂŞtes candidat.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

Etes-vous tenus de fournir vos DonnĂ©es au Conseil DĂ©partemental de la Haute-Marne ?

Les Données indispensables au Conseil Départemental de la Haute-Marne pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque[1]. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.

Les DonnĂ©es non signalĂ©es par un astĂ©risque sont facultatives ; elles nous permettent d’amĂ©liorer les services que nous vous proposons.

Cookies

La navigation sur le Site donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies pour[2] :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • Analyser de manière anonyme la frĂ©quentation des pages (nombre de visites, activitĂ© des visiteurs, frĂ©quences de retour) et les performances du Site ;
    • A cet effet, d’autres cookies pourront ĂŞtre dĂ©posĂ©s sur votre terminal par Google. Ces cookies sont rĂ©gis par la politique de protection des donnĂ©es personnelles propre Ă  Google, accessible en cliquant sur le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr .

Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.

Le dĂ©pĂ´t des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivĂ©e sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et assure le recueil de votre consentement au dĂ©pĂ´t de ces derniers. Vous pouvez Ă©galement les paramĂ©trer Ă  tout moment en cliquant sur le lien suivant : ParamĂ©trer les cookies[3].

Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès Ă  vos DonnĂ©es Ă  nos services et sous-traitants suivants :

[1] Selon les cas (astĂ©risque, couleur, autre…).

[2] Cette section n’est valable qu’à condition de bloquer les cookies de targeting.

[3] Il s’agira ici d’insérer un lien permettant le paramétrage des cookies et de s’assurer de son effectivité, le retrait du consentement pouvant s’opérer à tout moment et aussi simplement qu’il a été donné.

  • Le service chargĂ© de la communication, pour la gestion du Site ;
  • Le sous-traitant OVH, pour l’hĂ©bergement du Site ;
  • La Direction des systèmes d’information pour assurer la gestion ainsi que la maintenance Ă©volutive et technique du Site

Le Conseil Départemental de la Haute-Marne pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Le Conseil Départemental de la Haute-Marne ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne[1].

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de vous opposer, Ă  tout moment :

  • Aux traitements Ă  des fins de prospection mis en Ĺ“uvre par le Conseil DĂ©partemental de la Haute-Marne ;
  • Pour des raisons tenant Ă  votre situation particulière, aux traitements fondĂ©s sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime du Conseil DĂ©partemental de la Haute-Marne.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à DPD@haute-marne.fr ou un courrier postal au 

Conseil départemental de la Haute-Marne
HĂ´tel du DĂ©partement
1 rue du commandant Hugueny
CS 62127
52905 Chaumont Cedex 9

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autoritĂ© de contrĂ´le française est la Commission nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

[4] Pour les cas où d’autres prestataires ou services disposent d’accès au site web, veuillez l’indiquer dans ce champ.

[5] Dans le cas contraire, indiquer les destinataires concernés, les pays en question, l’existence ou non d’une décision d’adéquation et, en l’absence de celle-ci, les garanties mises en place (clauses contractuelles types).