Présentation du projet :
La construction et le fonctionnement du futur centre de stockage Cigéo nécessiteraient la déviation de la RD 60/960 afin de contourner une des deux zones de surface du centre de stockage, la zone descenderie.
Le projet de déviation de la RD 60/960 est porté par le Département de la Haute-Marne qui a été désigné maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une convention signée le 5 octobre 2018 entre le Département de la Haute-Marne, le Département de la Meuse et l’Andra.
Ce projet de déviation consiste à :
- aménager une voirie de liaison à chaussée bidirectionnelle entre la RD 60 et la RD 960 à classer dans le réseau structurant des 2 départements ; cette voirie devra assurer les mêmes fonctions que la voirie déviée,
- aménager des carrefours au niveau des intersections avec les voies croisées,
- aménager éventuellement des voies de raccordement pour les voies croisées par la nouvelle infrastructure
- déplacer les réseaux des concessionnaires situés dans l’emprise de la RD 60 – RD 960 à dévier.
Concertation préalable du public du 31 janvier au 11 mars 2022
Le projet de déviation de la RD 60/960 a fait l’objet d’une première série d’études, dites études préliminaires, en 2021. Elles visaient à définir les caractéristiques principales du projet au regard des objectifs poursuivis et des principales contraintes existantes. Trois variantes de tracé ont ainsi été étudiées et elles ont été soumises à la concertation du public du 31 janvier au 11 mars 2022.
En effet, le Département de la Haute-Marne a décidé d’organiser une concertation préalable volontaire de ce projet, placée sous l’égide de deux garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cette procédure, qui intervient au début du projet, vise à permettre au public (riverains, associations, élus, agriculteurs…) de se forger puis d’exprimer son point de vue, à enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public et à éclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner à son projet.
Les garants de la CNDP ont transmis leur bilan – disponible ci-dessous – le 11 avril 2022.
Le conseil départemental de la Haute-Marne a pris acte par délibération le 20 mai 2022 du bilan que le Département a tiré de la concertation préalable. Délibération et bilan sont publiés ci-dessous depuis le 31 mai 2022
- Déclaration d’intention
- Avis de concertation préalable
- Dossier de concertation préalable
- Convention de maîtrise d’ouvrage de la déviation
Réunion publique d’ouverture du 31 janiver 2022
Réunion-atelier publique du 26 février 2022 :
Réunion publique de clôture du 11 mars 2022 :
Poursuite de la concertation du public du 20 avril au 15 juin 2023
A l’issue de la concertation préalable du public en 2022, deux options de tracé ont été retenues pour la suite de l’étude :
- L’option 1 « tracé de proximité », qui longe le projet de zone descenderie de CIGEO par le nord, et réutilise une partie de la route départementale 175A (en Haute-Marne) et 127 (en Meuse)
- L’option 2 bis « tracé élargi au nord », qui modifie le tracé 2 initialement présenté :
- Etude de la possibilité de raccorder la déviation à la RD 175 afin de desservir directement la future zone d’activité Parc’Innov ;
- Reprise du même tracé au nord de la zone descenderie que pour l’option 1 ;
- Suppression du barreau entre la RD 227 et la RD 960 pour favoriser le transit routier devant la zone commerciale de Bure.
- L’option 3 « tracé élargi au sud » est abandonné.
Le Département de la Haute-Marne, dans son bilan de concertation, s’est engagé à poursuivre le dialogue avec le public.
Il a fait le choix de présenter les avancées du projet et de recueillir les avis du public :
- aux élus et agriculteurs potentiellement impactés par le projet lors d’une réunion dédiée le 20 avril 2023. Le support de présentation et le compte-rendu sont publiés ci-dessous.
- au grand public sous forme dématérialisée sur cette page dédiée au projet, du 15 mai au 16 juin 2023.
A l’issue du bilan des avis qui auront été exprimés, les conseils départementaux de la Haute-Marne et de la Meuse délibéreront sur le tracé à retenir pour la suite de l’étude.
Avancement du projet
Support de présentation
Option 1 « tracé de proximité »
Cette option de tracé fait une longueur de 1,8 km. Elle réutilise en partie la route départementale 175A (en Haute-Marne) et 127 (en Meuse) existante qui sera élargie, puis crée un nouveau tronçon entre les points 2 et 3 au nord de la zone descenderie. Elle se raccorde au point 3 sur la RD 227 existante à proximité de la zone commerciale de Bure.
Cette option nécessite la consommation de 7 hectares de foncier, déjà maîtrisés par l’ANDRA. Elle impacte directement une exploitation agricole, localisée à Bure, qui exploite de manière précaire des terrains agricoles propriétés de l’ANDRA.
Les impacts sur l’environnement sont moyens en ce qui concerne les oiseaux, les insectes et la flore. Les impacts sur le reste du milieu naturel et sur l’environnement sont jugés faibles.
Les dessertes locales sont inchangées puisqu’il est nécessaire de transiter par la commune de Saudron pour rejoindre la zone Parc’Innov.
Cette option avait été estimée en 2020 à 5,6 M € HT. Ce montant a été actualisé début 2023 et il se porte désormais à 6,5 M € HT. La prise en charge se fera à 100 % par l’ANDRA.
Option 2 bis « tracé élargi au nord »
Cette option, longue de 4,5 km, allonge le tracé de 300 m par rapport à l’option 2 présentée l’an dernier. Il est ainsi possible de raccorder la déviation à la RD 175 par un carrefour plan, permettant le contournement de Saudron et la desserte directe à Parc’Innov.
Elle impacte 7 exploitations agricoles et nécessite une consommation foncière de 17,5 hectares. 7 hectares – les mêmes que pour l’option 1, au nord de la zone descenderie – sont maîtrisés. Les 10,5 hectares restants seraient à acquérir auprès des propriétaires actuels.
Les impacts sur l’environnement sont forts en ce qui concerne les habitats naturels, la faune aquatique, les oiseaux et les chiroptères. Cela s’explique par le fait que le tracé traverse une zone humide à proximité de la RD 175, où il franchit l’Orge.
Les impacts sur les insectes, la flore et les amphibiens sont jugés moyens.
Les données issues de l’étude d’impact de l’ANDRA indiquent un trafic routier maximum de 1770 véhicules/jour. Le trafic actuel sur la RD 60/960 est de 800 véhicules/jour.
Cette option est estimée en 2023 à 13,2 M € HT. Il n’est pas garanti que l’ANDRA le finance à 100 %.
Réunion élus/agriculteurs du 20 avril 2023
Bilan de la concertation
La nouvelle séquence de concertation avait pour objectif que le public puisse se positionner sur l’option de tracé à retenir pour poursuivre l’étude du projet.
Le Département de la Haute-Marne retient la préférence du public pour l’option 1 « tracé de proximité », dont il poursuivra l’étude en tenant compte des réponses qu’Il a apporté sur les modifications possibles.
Le conseil départemental de la Haute-Marne a pris acte par délibération le 13 octobre 2023 du bilan que le Département a tiré de la concertation préalable.
Le conseil départemental de la Meuse en a également pris acte par délibération le 19 octobre 2023.
Délibérations et bilan sont publiés ci-dessous.
Donnez votre avis !
Vous avez la possibilité de donner votre avis** sur ce projet, notamment sur le choix du tracé à retenir pour la suite de l’étude, du 15 mai au 16 juin 2023, grâce au formulaire ci-dessous :
* champs obligatoires. Ces informations ne seront pas publiées
**Publication des avis après validation du service routes et ouvrages d’art
Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’organisation de la concertation, des données à caractère personnel seront collectées par le Département de la Haute-Marne afin d’enregistrer les contributions du public. Ces données seront conservées jusqu’à l’enquête publique et seront ensuite détruites.
Pour toute question relative au traitement de ces données, il est possible de contacter le délégué à la protection des données du Département de la Haute-Marne à l’adresse dpd@haute-marne.fr.
Vos avis sur le projet :
Mai 2023
| 06/05/2023 | Bonjour, Compte des énormes engins de chantier qui vont circuler durant les années de travaux, ma position est de faire simultanément les options 2 + 3 avec créations d’immenses parkings (3.000 places VL + 500 places PL à minima), + déviations des villages pour que 0 PL y passent, sans cela les locaux seront impactés et nous risquons de voir des maisons endommagées à cause des vibrations incessantes. + Etudes de simulations des déplacements quotidiens sur le chantier 5.000 personnes par jours au plus fort… Cordialement |
| 25/05/2023 | C’est un projet insensé qui va détruire nos 2 départements alors arrêtez tout ça et foutez nous la paix. On mérite mieux que cela. D’ailleurs ce projet n’est pas compatible avec le sous sol qui regorge d’eau chaude souterraine, donc stop…. |
| 26/05/2023 | Tracé 2bis semble le plus pertinent alliant besoins Cigéo et aménagement du territoire ( desserte Parc Innov ). L’impact écologique généré est amoindri du fait que le barreau prévu sur Parc Innov n’est plus utile, et générait lui aussi un impact fort en zone humide. |
| 26/05/2023 | Je préfère le projet 1 |
| 27/05/2023 | Je retiens l’option1 pour son moindre impact sur le milieu naturel même si malheureusement il y reste la traversée de Saudron. |
| 30/05/2023 | Tracé n°1 pour la déviation de la RD60/960 |
Mars 2022
| 15/03/2022 | Option 1 « tracé de proximité ». Pas d’impact sur les terres agricoles. Coût le moins élevé. Passe au plus proche des commerces de proximité. Moins d’impact faune et flore, animaux. |
| 11/03/2022 | Option 1. Impact environnemental réduit. Coût réduit. N’affecte pas les circulations locales. Longe la descenderie. Pas d’impact sur les terres agricoles. À proximité des commerces existants (station service, boulangerie, hôtel-restaurant) |
| 11/03/2022 | Option 1 « tracé de proximité ». Coût le moins cher. Mieux niveau écologie. Moins d’impact sur les animaux, la nature. La plus adaptée pour la proximité des commerces. Peu d’impact sur les terres agricoles. |
| 09/03/2022 | Option 1 tracé de proximité sans hésiter. Pas d’impact sur les terres agricoles. Dessert les infrastructures existantes (hôtel, restaurant, boulangerie, station-service). Coût le plus bas. Sauve Saudron. La moins impactante à tous niveaux. |
| 09/03/2022 | Option 1 tracé de proximité. Zéro impact sur les terres agricoles. Coût le plus bas. Passe près des commerces existants (boulangerie, station-service, hôtel restaurant). La plus adaptée pour Saudron et Bure. |
| 09/03/2022 | Option 1 tracé de proximité. Zéro impact sur les terres agricoles. Coût le plus bas. Passe près des commerces existants (boulangerie, station-service, hôtel restaurant). La plus adaptée pour Saudron et Bure. |
| 08/03/2022 | Bonjour, Je partage l’avis de plusieurs personnes ci-dessous : la déviation proposée n’aurait aucun sens si le projet Cigéo n’était pas autorisé. Or, à ce stade, la Demande d’Autorisation de Création (DAC) de Cigéo n’a même pas été déposée. On nous répète depuis des années que ce projet n’est encore qu’hypothétique et qu’il sera autorisé ou non selon une évaluation impartiale de sa sûreté et de sa pertinence par les autorités. Pourquoi commencer à dépenser des millions d’euros pour un projet qui ne sera peut-être pas autorisé ? En fait vous proposez de construire une déviation; au cas où; le projet soit autorisé ? Et s’il ne l’est pas qu’est-ce qu’on fait de la déviation ? Et c’est la même chose pour tous les autres chantiers des aménagements préalable; que l’Andra et les départements prévoient de commencer juste après l’obtention de la DUP (qui n’est pas une procédure d’autorisation de Cigéo et n’est pas sensée préjuger de cette autorisation) : ligne ferroviaire, transformateur électrique… Autant d’infrastructures qu’il serait complètement absurde de construire avant que le projet ne soit autorisé… A moins bien sûr qu’il ne s’agisse d’une stratégie de mettre les citoyens devant le fait accompli pour imposer le projet Cigéo à la population : puisque vous aurez déjà dépensé des millions et tout construit pour ; accueillir Cigéo, la logique économique dictera d’aller jusqu’au bout… Ce projet de déviation, s’il est mis en oeuvre avant la validation de la DAC, portera donc directement atteinte à l’impartialité de la procédure d’autorisation de Cigéo. Cette concertation ne serait dès lors qu’un simulacre de transparence et de démocratie mis en oeuvre par des gens extrêmement malhonnêtes. Quant à vous, salariés de l’Andra et du département qui lisez cet avis, si vous vous dites que ce n’est pas votre faute et que c’est décidé au-dessus de vous, vous pouvez au moins partager cet avis avec vos collègues, amis, famille… pour ne pas être complice du problème il faut au moins le dénoncer là où on peut. Bien à vous. |
| 02/03/2022 | Avis défavorable à l’ensemble des scénarios Le rapport avantages/bénéfices est largement défavorable à quelconque déviation que ce soit en terme économique (perte d’attractivité pour le territoire d’un point de vue touristique et habitat, etc.), en terme écologique (grave augmentation des gaz à effet de serre sur le territoire dû aux travaux et aux transports incessants ensuite, etc.), en terme sanitaire (pollution, y compris sonore), en terme agricole (goudronnage de terres nourricières indispensable à notre autonomie), en terme démocratique : cette consultation ne devrait pas avoir lieu, c’est un forçage de plus par l’Andra et un dévoiement du principe de consultation publique (dont on sait, en plus qu’aucune autorité ne tient compte) pour matraquer les esprits par une politique du fait accompli. Le projet Cigéo n’est pas autorisé, sa demande n’est même pas encore déposée, il est donc aberrant de prévoir ses réseaux routiers ou autres, et d’engager des travaux avec un impact aussi important pour les populations et leur territoire. C’est une dépense publique inutile vu qu’il va falloir abandonner Cigéo : on le voit avec la guerre en Ukraine, Cigéo serait une cible hors du commun et des plus dangereuses pour le pays vu qu’il concentrerait à lui seul 99% de la radioactivité des déchets français comme l’Andra l’annonce elle-même. D’autant plus qu’elle annonce maintenant étendre Cigéo en emprise et en durée d’exploitation avec les déchets des éventuels EPR2 (s’ils fonctionnent un jour). Les transports exceptionnels de ces déchets hautement radioactifs représenteraient déjà par eux-même un très haut risque pour tout le territoire, déviation ou pas. En terme de risques donc, le bilan coût/avantage est totalement déséquilibré et négatif : La seule déviation qu’il peut y avoir, c’est celle du dossier Cigéo qui doit changer de trajectoire pour aller dans la poubelle, mieux aux oubliettes de l’histoire. |
| 02/03/2022 | Option 4 : pas de cigéo J’emprunte quotidiennement la RD60 et je n’y ai encore jamais vu d’embouteillage, je ne vois donc pas pourquoi cette route devrait être à présent déviée de son tracé. Cette future déviation n’aurait de sens que dans le cas – très hypothétique – où le projet Cigéo cesserait d’être un projet pour devenir un centre d’enfouissement. Cela n’aura lieu, au mieux, que dans cinq ou six ans, après l’obtention de l’autorisation de création. Il me semble donc que vous devriez reporter cette concertation à ces temps futurs et tout à fait incertains. Sans Cigéo, pas de zone descenderie et donc pas besoin de déviation. Au risque de vous paraître bassement prosaïque, je suggère donc que l’on ne mette pas la charrue avant les boeufs. Le cas échéant, nous aurions la fâcheuse impression que l’on cherche à nous imposer l’évidence d’un futur Cigéo en créant d’ores et déjà les infrastructures qui lui sont indispensables. |
| 01/03/2022 | L’option de tracé n’étant pas encore sélectionnée, nous souhaitons profiter de la concertation préalable pour formuler la requête suivante : que la zone d’étude identifiée pour le projet photovoltaïque au sol ne soit pas impactée par le projet de déviation de la RD 60/960 en favorisant l’une des options 1 ou 3 ou en adaptant le tracé de l’option 2. En l’état, l’option 2 remet totalement en question le projet photovoltaïque et l’option 1 pourrait impacter directement le projet de parc photovoltaïque au sol porté par LUXEL et la commune de Bure. Vous trouverez ci-joint une note de présentation détaillée du projet photovoltaïque au sol. Voir le PDF |
Février 2022
| 26/02/2022 | Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les articles suivant les perturbations de consultations préalables que vous avez mené à Echenay le 31 janvier et à Bure le 26 février, en tant que maître d’ouvrage du projet de déviation des routes D60 et D960, en faveur du projet CIGEO. Vous en souhaitant une excellente lecture pleine de reflexions quant à votre positionnement vis-à-vis du projet CIGEO et de sa mise en oeuvre. A bientôt pour de nouvelles perturbations, Des opposant·es au projet CIGEO. |
| 25/02/2022 | Je choisis la 4eme option : l’abandon du projet CIGEO. |
| 17/02/2022 | L’option 2 « tracé élargi au nord » me paraît la plus adaptée |
| 16/02/2022 | Depuis 30 ans, je conteste intégralement ce projet. |
| 15/02/2022 | Option 2 pour l’intérêt d’éviter Saudron |
| 15/02/2022 | L’option 2 retient notre attention. En fait la préservation du village de Saudron nous semble important. |
| 15/02/2022 | Bonjour, je donne ma réponse pour le projet de la déviation du contournement de la future zone descenderie de CIGEO qui pour moi est l’option 1 (tracé de proximité) la plus avantageuse pour l’environnement et son coût. |
| 02/02/2022 | Option 1 tracé de proximité, coût le plus économique, trajet le plus court |
| 01/02/2022 | Forcément, c’est la moins chère. |
| 01/02/2022 | Idéalement, je préfèrerais qu’il n’y ait pas de déchets nucléaires. Mais, puisqu’il faut s’y résoudre, je préfèrerais l’option 2 afin d’épargner ce malheureux village. |
Janvier 2022
| 31/01/2022 | Pourquoi dépenser plus si ce projet est le plus privilégié. Attention aux dépenses, ce sont les contribuables… |
| 28/01/2022 | Mon choix est l’option n°1 « tracé de proximité ». C’est la moins coûteuse, la plus pratique et la plus courte ! |