La Haute-Marne respire et inpsire
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Le Département à l’écoute des Haut-Marnais

Vous rencontrez une difficulté ou vous avez un différend avec les services du Département ? Contactez le médiateur. Il reçoit et traite vos réclamations en toute confidentialité et recherche une solution amiable. Ce service est gratuit.

Votre médiateur

Jacky BoichotMonsieur Jacky Boichot

Chevalier de la Légion d’honneur à titre civil

En retraite depuis 2009

Ses principales fonctions exercées :

2014-2020 :

  • Conseiller municipal, en charge des travaux de voirie, bâtiments, circulation, Ville de Chaumont
  • Conseiller communautaire Agglomération de Chaumont, délégué au Scot

2001-2009 : Directeur général des services, Conseil général de la Haute-Marne

Son rôle

Le Médiateur est chargé des litiges pouvant faire l’objet d’une médiation concernant les services départementaux, les établissements ou services assurant des missions confiées par le Département et les établissements financés par la collectivité. Cela peut donc concerner l’action sociale (RSA, APA pour les personnes âgées, etc.), la protection de l’enfance, le handicap, les routes départementales, le sport, le tourisme, la culture, etc.

Les objectifs fixés sont :

  • faciliter l’accès au droit des personnes
  • simplifier le dialogue entre les usagers et les services départementaux, les établissements ou services assurant des missions confiées par le Département et les établissements financés par la collectivité
  • régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité en prenant en compte la légalité et l’équité
  • éviter les recours contentieux, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps
  • améliorer la qualité du service rendu aux usagers
  • faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés, au vu des propositions soumises par le médiateur.

Il assure cette mission de manière bénévole.

Qui peut saisir le médiateur ?

Les particuliers, les associations, les entreprises.

La saisine du médiateur est gratuite. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir.

Les élus, les services du Département ou d’autres administrations, les institutions de médiation, ainsi que tout organisme public ou privé, peuvent lui transmettre la réclamation d’un usager qui leur paraît relever de sa compétence.

Quand peut-on saisir le médiateur ?

Avant de saisir le médiateur, l’usager doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service avec lequel existe le litige.

 La saisine du médiateur est sans incidence sur les délais de recours contentieux.

Comment se déroule la médiation ?

La procédure de médiation respecte les principes de confidentialité, de neutralité et d’impartialité. Le médiateur ne reçoit d’instruction d’aucune autorité départementale : il est indépendant vis-à-vis de l’administration et des élus.

Le médiateur dispose d’un pouvoir d’interpellation, d’investigation et de recommandation auprès du demandeur et de l’administration.

La médiation se termine lorsque le médiateur notifie par écrit au demandeur ses conclusions ainsi qu’au service du Conseil départemental.

Contacter le médiateur :

  • Par courriel à l’adresse suivante :

     mediateurdudepartement@haute-marne.fr

  • Par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Monsieur le Médiateur du Département de la Haute-Marne

Hôtel du Département

1 rue du commandant Hugueny – CS 62127

52905 Chaumont Cedex 9