La Haute-Marne respire et inpsire

Vous venez d’effectuer  votre demande de RSA en ligne. Vous trouverez ci-dessous les droits et les devoirs des bénéficiaires du RSA. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

 

Le RSA, c’est un droit.

Le Revenu de solidarité active (RSA) peut me garantir un revenu minimum.

C’est une allocation mensuelle financée par le Département.

 

Le RSA, ce sont des devoirs.

Vous devrez vous engager dans un accompagnement personnalisé pour favoriser votre insertion sociale et/ou professionnelle.

 

Le rôle du Conseil départemental

Le Conseil départemental intervient auprès des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) tout au long de leurs parcours.

Le Département finance le RSA (versé par la CAF ou la MSA) et décide de l’ouverture et du maintien des droits. Il met en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA avec ses 4 équipes de référents RSA réparties sur le territoire.

 

Fonctionnement du RSA

Le RSA est attribué sous certaines conditions : âge, nationalité, etc.

Les droits sont calculés sur la base des ressources trimestrielles et de la situation professionnelle de l’ensemble du foyer.

Tous les 3 mois, le bénéficiaire du RSA doit compléter une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA, sinon le versement du RSA sera interrompu.

 

Il existe deux types de RSA :

  • Le RSA SOCLE est versé aux personnes sans ressources ou disposant de revenus très faibles. Il complète les éventuelles ressources du foyer (chômage, indemnités journalières, pensions alimentaires, allocations familiales, pension d’invalidité, etc.).
  • Le RSA MAJORÉ s’adresse aux personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge (sous certaines conditions), sur une durée limitée.

 

En cas de changement de situation dans votre situation familiale ou professionnelle, il est primordial d’en informer la CAF ou la MSA immédiatement.

En cas de reprise d’activité, vous pouvez prétendre à une autre allocation : la Prime d’activité.

Vous pouvez estimer vos droits  sur www.caf.fr ou www.msa10-52.fr

 

Vos droits

En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez avoir droit à :

  • La Protection universelle maladie (PUM) remplace la Couverture maladie universelle (CMU). Vous pouvez en bénéficiez si vous n’êtes pas couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie.
  • La Couverture maladie universelle complémentaire santé (CMU-C) joue le rôle d’une mutuelle.
  • Renseignez-vous auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie.
  • Des réductions sur vos abonnements d’électricité ou de gaz et une partie de votre consommation, quel que soit votre fournisseur d’énergie.
  • Pour en bénéficier, vous devez être bénéficiaire de la PUM.

 

Tarif première nécessité (TPN) pour l’électricité

Tél. 0800 33 31 23

Tarif social de solidarité (TSS) pour le gaz

Tél. 0800 33 31 24

 

Dans le cadre de votre accompagnement, des aides financières liées à la reprise d’emploi ou de formation peuvent être mobilisées exceptionnellement  en fonction de vos projets et de votre implication (sous conditions).

 

Vos obligations

Si vous n’avez aucun revenu ou si vos revenus d’activité sont inférieurs à 500 € par mois, en contrepartie du versement du RSA vous serez soumis à des obligations. Un accompagnement est obligatoire.

Pour tout changement de votre situation familiale ou professionnelle, il vous appartient d’informer votre référent RSA ou votre conseiller Pôle Emploi (coordonnées, etc.).

En cas de fausse déclaration, de non présence aux rendez-vous proposés, de non-respect de l’accompagnement, vous pourrez être sanctionné après étude de votre situation par l’équipe pluridisciplinaire. Le versement du RSA pourra être suspendu en tout ou partie. Une récupération des sommes indûment perçues sera effectuée et des poursuites administratives ou pénales pourront être engagées (art. L.265-50 et L.262-52 du Code de l’action sociale et des familles).

 

Les référents RSA vous accompagnent 

Parcours-RSA_benficiaire

 

L’accompagnement a pour objectif de résoudre les difficultés qui freinent l’accès à l’emploi. Sa durée est adaptée à l’évolution de la situation. Une réorientation vers Pôle Emploi est ensuite mise en oeuvre.

Des aides financières du Programme départemental d’insertion peuvent être attribuées aux bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un projet professionnel, d’une reprise d’emploi ou de formation.