Améliorer le quotidien de tous, telle est la vocation du Conseil départemental de la Haute Marne. Le Département accorde ainsi de nombreuses aides aux habitants, aux associations, aux collectivités locales, dans le cadre des compétences qui lui sont confiées par la loi portant Nouvelle organisation des territoires de la République (NOTRe) du 7 août 2015 : la solidarité territoriale et sociale est au cœur du périmètre de compétences.
Le 15 mars 2019, de nouveaux règlements d’aide aux communes et à leurs groupements ont été adoptés par l’Assemblée départementale. Suite au bilan de mi-mandat réalisé à l’occasion du séminaire des 29 et 30 mars 2018, l’aide aux territoires a été revue afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités. Plus simple, plus lisible, plus cohérent et sécurisant financièrement, ce nouveau dispositif d’aide permettra aux communes et EPCI de réaliser des projets d’investissement qui participeront au développement économique local. Le Conseil départemental reste le premier partenaire des communes et de leurs groupements.
Les rubriques thématiques ci-dessous rassemblent l’ensemble des règlements dédiés à chaque aide. Elles vous renseignent sur l’ensemble des éléments nécessaires pour constituer un dossier de demande auprès du Conseil départemental de la Haute-Marne.
Nous vous invitons à prendre contact auprès de nos services pour tout complément d’information.
Agriculture - Environnement
En savoir plus- Aménagement foncier rural en secteur agricole et sylvicole
- Les modes d’aménagement foncier rural
- Subventions aux travaux connexes à l'AFAFE
- Politique de la ruralité
- Soutien au développement et à la modernisation des outils de production primaire en agriculture
- Soutien au développement et à la modernisation des activités de diversification des exploitations agricoles
- Sécurisation de la ressource en eau pour les productions maraîchères et fruitières
- Espaces naturels sensibles (ENS)
- Projets locaux d’espaces naturels sensibles
- Projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
- Programme paysager
- Bandes enherbées faune sauvage et mellifères en secteur agricole
- Haies et éléments de végétation arbustive et / arborée,
- Vergers fruitiers et truffiers
- Synthèse des aides
- Fonds départemental pour l'environnement
- Eau
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Lutte contre les inondations
- Déchets ménagers
- Éclairage public
- Eaux pluviales
- Défense extérieur contre les incendies

Aides aux communes et à leurs groupements
En savoir plus- Présentation et principes généraux
- Pièces à fournir (annexe 1)
- Fonds d'Aménagement Local (FAL)
- Fonds Départemental des Équipements Sportifs (FDES)
- Fonds des Monuments Historiques Classés ou Inscrits (FMHCI)
- Fonds Voirie (fonds d'État)
- Fonds des Travaux Structurants (FTS)
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire bis de demande de versement de subvention
- Fonds départemental pour l'environnement
- Eau
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Lutte contre les inondations
- Déchets ménagers
- Éclairage public
- Eaux pluviales
- Défense extérieur contre les incendies
- À qui s’adresser ?
- Aménagement foncier rural en secteur agricole et sylvicole
- Les modes d’aménagement foncier rural
- Subventions aux travaux connexes à l'AFAFE
- Espaces naturels sensibles (ENS)
- Projets locaux d’espaces naturels sensibles
- Projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
- Education à l’environnement – sorties scolaires nature
- Programme paysager
- Haies et éléments de végétation arbustive et / arborée,
- Vergers fruitiers et truffiers
- Synthèse des aides
Nouveau pacte départemental
Développement économique
En savoir plus
Éducation - Transport
En savoir plus
Handicap
En savoir plus- Aide ménagère à domicile
- Allocation compensatrice pour tierce personne Allocation compensatrice frais professionnnels
- Fonds aide spécifique
- Prestation compensation du handicap à; domicile
- Prestation compensation du handicap en établissement
- Prise en charge frais de repas
- Prise en charge frais d'hébergement en établissement
- Prise en charge frais hébergement
- Téléalarme