La Collectivité poursuit un Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap qui, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de ces personnes, œuvre pour leur accompagnement ainsi que celui des seniors vers la plus large autonomie.
Schéma départemental de l’autonomie 2020-2024
Le Conseil départemental de la Haute-Marne a adopté un nouveau schéma en faveur des personnes en situation de handicap et des seniors pour 2020-2024.
Il concerne toutes les personnes en situation de handicap, touchées dans leur parcours de vie : il permet de favoriser leur autonomie et d’apporter, quand cela est nécessaire, de la fluidité par des réponses adaptées et personnalisées.
Ce schéma intègre le schéma en faveur du handicap voté en 2019, dans une perspective de schéma de l’autonomie pour une convergence de la politique départementale.
Il se divise en 2 volets : le 1er présente le diagnostic de l’offre, des attentes et des besoins de la population en situation de perte d’autonomie tandis que le 2nd présente le plan d’actions départemental.
Le schéma départemental de l’autonomie 2020-2024 :
Schéma SAAD Haute-Marne – Plan d’actions -2022-2026
Le plan d’actions du Schéma de l’autonomie 2020-2024 fixe le cap de la politique départementale en faveur des personnes âgées et en situation de handicap pour les cinq prochaines années. Il confirme le rôle du Département comme chef de file de l’action sociale et médico-sociale dans un contexte où dépendance et vieillissement sont les enjeux des prochaines années.
Les aides pour les personnes en situation de handicap :
Espace documentaire
Règlement départemental de l’aide social en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Pour aller plus loin et assurer une prise en charge optimale des personnes handicapées et de leur famille, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a été créée avec la loi de 2005. Il s’agit d’un Groupement d’intérêt public (GIP) qui associe le Conseil départemental, l’État, la MSA, la CAF et la CPAM et qui est sous tutelle du Président du Conseil départemental.
QUI CONTACTER ?
Direction de l’Autonomie – Service Prestation à l’autonomie
Tél.0 800 11 44 20 (numéro vert – APPEL GRATUIT depuis un poste fixe)
Les services du Département
La Direction de l’Autonomie du Pole des solidarités est composée de deux services
Le service « Prestations à l’autonomie» constitué d’instructrices qui assure l’accueil au Numéro Vert et l’instruction des demandes d’aides. Aussi il accorde, sous conditions, toutes les aides liées à l’aide sociale
Ces deux services jouent un rôle d’information et d’accompagnement après des personnes âgées ainsi que de leur famille en évaluant leurs besoins et en leur proposant des solutions personnalisées (hébergement en établissement ou, dans la mesure du possible, le maintien à domicile).
Afin d’assurer une prise en charge optimale, ils travaillent en partenariat étroit avec les services d’aide à domicile, les services de soins infirmiers et les services sociaux des organismes de sécurité sociale, des hôpitaux et des villes.
Les aides pour les personnes en situation de Handicap
Le règlement département de l’aide sociale du Département de la Haute-Marne
Règlement département de l’aide sociale au 1er novembre 2024
Les aides sociales
- Le maintien à domicile
- Les frais d’hébergement en établissement
(Etablissement d’hébergement de personnes en situation de Handicap : Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Foyer d’Accueil Médicalisé, Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) Foyer de Vie, Foyer Hébergement en Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou EHPAD habilités à l’aide sociale) ou en accueil familial.
Les Établissement d’hébergement de personnes en situation de Handicap accueillent des personnes de plus de 20 ans ayant une orientation de la part de la part de la Maison Départemental des Personnes Handicapées en ENM ou EANM. Le Département prend en charge au titre de l’aide sociale les frais d’hébergement en Foyer d’Accueil Médicalisé, Foyer de Vie, Foyer Hébergement en Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Les Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueillent des personnes de plus de 60 ans dépendantes ou pas. Elles peuvent accueillir des personnes de moins de 60 ans, s’il est nécessaire de demander l’aide sociale et uniquement dans ce cas, un dossier de demande dérogation sera à constituer auprès du Département (faire la demande par mail à derogationash@haute-marne.fr ).
Pour demander d’aide sociale à domicile ou en hébergement ou en accueil familial, télécharger le dossier familial d’aide sociale :
Le dossier familial d’aide sociale sera transmis à la mairie ou au Centre Communal / Intercommunal d’Action Sociale du lieu de résidence du demandeur (c’est-à-dire s’il réside à domicile ou chez un accueillant familial à la mairie de la commune, s’il réside en établissement à la mairie du lieu où se situe l’établissement) qui disposera d’un délai de 1 mois pour instruire et émettre un avis sur la demande.
La mairie retourne le dossier au Département qui va finaliser l’instruction et rendre une décision d’admission ou de rejet.