Le Conseil départemental de la Haute-Marne est le chef de file en matière de protection maternelle et infantile, d’enfance, de soutien éducatif et d’accompagnement des familles. Logiquement, la Journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre est un moment important pour la collectivité.
Le 20 novembre est la Journée internationale des droits de l’enfant. Cette journée est l’occasion de valoriser les actions menées par l’ensemble des acteurs de l’enfance tout au long de l’année. Dans ce domaine, le Département n’est pas en reste. Comme aime à le rappeler Nicolas Lacroix, Président du Conseil départemental de la Haute-Marne, « l’enfance fait partie de ses compétences et de ses priorités ».
L’action menée par le Conseil départemental tourne autour de deux grands axes : la protection maternelle et infantile et la protection de l’enfance.
La protection maternelle et infantile renforcée
Le service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI) assure la prévention dite primaire, maternelle et infantile. Sa mission : détecter les carences sur le plan de la santé. Les équipes départementales effectuent notamment des actions de prévention dès le quatrième mois de grossesse jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
Ces actions prennent la forme d’entretiens prénataux précoces sur site ou à domicile, de visites à domicile centrées sur des thématiques de santé publique (alimentation, sommeil, écrans…) ou liées à la parentalité, des consultations médicales pour les examens de santé obligatoires (9e et 24e mois), des bilans de santé en école maternelle avec dépistage et orientation des troubles du développement psychomoteur et des actions collectives en faveur des jeunes parents ou des adolescents.
Pour mener cette mission, après la signature de la contractualisation avec l’Etat et l’ARS en 2022, le Département a renforcé ses équipes de PMI par six équivalents temps plein. Il a également recruté, en 2023, quatre infirmières puéricultrices pour augmenter le nombre de visites à domicile. Cet automne 2023, le recrutement d’une sage-femme sur la zone de Chaumont est venu fortifier le dispositif global. Pour info : un poste de sage-femme sur Saint-Dizier reste toujours à pourvoir.
La protection de l’enfance
La protection de l’enfance prend en compte les besoins physiques, intellectuels, sociaux et affectifs des enfants. Cela concerne notamment les mineurs et jeunes majeurs en danger. Les vulnérabilités sont multiples : maltraitance, pauvreté, mauvaises conditions sanitaires, carences éducatives…
Elle occupe une place centrale au cœur des missions sociales départementales. Renforcée par la loi du 14 mars 2016 qui réaffirme l’intérêt supérieur de l’enfant, son action s’appuie sur la participation des partenaires et de tous les citoyens et tend à se diversifier pour offrir des solutions adaptées à chaque situation.
De surcroît, la loi dite « loi Taquet » de 2022 est venue modifier certains équilibres en matière de protection de l’enfance. Cette dernière vise à améliorer le quotidien des enfants protégés, à mieux les préserver des situations de violences et à augmenter les garanties procédurales dans l’assistance éducative, sécurisant le parcours de vie de l’enfant. Elle a aussi pour objectif de valoriser l’exercice du métier d’assistant familial.
Une convention Département, Etat et ARS
Dans ce contexte, en 2022, le Département a signé une convention tripartite avec l’Etat et l’Agence régionale de santé (ARS). Cette contractualisation constitue le cadre de mise en œuvre d’actions concrètes au bénéfice des enfants et de leurs familles. Le but est de renforcer l’accès à la prévention primaire, améliorer la situation des enfants protégés et améliorer les réponses à leurs besoins en Haute-Marne. L’impact de la contractualisation s’étend sur la période 2022-2024.
Les actions de cette stratégie s’articulent autour de quatre engagements :
- agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles, en répondant de manière réactive aux besoins de relayage des parents ;
- sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, en favorisant l’innovation et la diversification des interventions auprès de l’enfant protégé ;
- donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits, en renforçant la participation des enfants aux décisions qui les concernent ;
- préparer l’avenir en amont des 18 ans pour faciliter l’insertion des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance.
Nouveau schéma « Enfance, jeunesse et insertion »
Par ailleurs, le Département a voté en décembre 2022 son nouveau schéma « Enfance, jeunesse et insertion » qui se déclinera jusqu’en 2026. Des actions phares sont prévues pour 2023 et 2024. Ce document unique ambitionne le croisement de multiples champs de compétences (prévention primaire et secondaire, santé et accès aux soins, citoyenneté, insertion et emploi…), pour in fine conduire à un schéma unique des solidarités.
Les échanges partenariaux avec les instances judiciaires en charge des mineurs et les services de la protection judiciaire de la jeunesse ont fait émerger la volonté partagée de mettre en place l’instance quadripartite conformément à la stratégie nationale prévention et protection de l’enfance, chacun ayant manifesté son accord et son enthousiasme. Cette instance s’est réunie pour la première fois en 2023. Le Procureur de la République y a noté l’amélioration sensible des liens avec le Département dans le cadre de la gestion des informations préoccupantes. Lancée fin 2022, la réorganisation du fonctionnement de l’unité de recueil et de traitement des informations préoccupantes (URTIP) a continué avec succès en 2023.
Quelques chiffres
Le soutien aux familles à domicile se décline par la mise en œuvre au 1er octobre de 624 mesures à domicile judiciaire ou administrative (actions éducatives, mesures d’accompagnement social et familial, placements à domicile), de 19 300 heures d’intervention de techniciennes sociale et familiale (pour l’année 2023) mais également de secours financiers aux mineurs.
Dans sa mission d’accueil et de prise en charge, y compris en urgence, au 1er octobre 2023, 660 mineurs et jeunes majeurs sont hébergés par le Département. Ces enfants sont confiés par leurs parents ou par un juge.