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Le destin mouvementé des objets : une lente appropriation collective
L’objet vénéré
Sortie de la clandestinité au début du IVe siècle, l’Eglise encourage la vénération des corps saints et se dote des objets nécessaires à la célébration du culte divin. Les premiers trésors de cathédrales se constituent, perpétuellement enrichis des libéralités épiscopales. Chargée de transmettre cet héritage, l’Eglise veille à sa conservation. Les reliques forment donc la pierre angulaire du patrimoine de l’humanité, un bien collectif vite soumis à de nombreuses vicissitudes et à une dévotion exaltée. Elles suscitent la création de réceptacles somptueux, les reliquaires, autour desquels se cristallisent les passions identitaires d’une communauté qui s’affirme. Puis la vénération s’étend aux objets venus de l’Antiquité perçue comme l’âge des Précurseurs. Conservés, remontés, ils s’intègrent aux nouveaux sanctuaires. L’Eglise catholique s’approprie, accumule des biens dont elle codifie les usages et les représentations, en assure la pérennité, pendant que la monarchie néglige la plupart des siens. Même les emblèmes dynastiques (regalia), confiés à la garde de l’Eglise, n’étaient pas à l’abri des ventes et des fontes. Cependant c’est aussi au sein de la monarchie comme de la noblesse et de la bourgeoisie qu’émerge le phénomène de la collection d’objets d’art et de tableaux, des cabinets de curiosité ouverts aux curieux.
L’objet désacralisé
Les violences destructrices de l’iconoclasme huguenot porteront un coup dur à cette aventure patrimoniale d’où la conscience collective sortira finalement transformée : les œuvres – aussi bien architecturales que mobilières – ne sont plus seulement vénérées, elles sont aussi admirées pour leurs valeurs intrinsèques qui les rendent universelles sans les prémunir pour autant d’actes destructeurs qu’occasionne l’évolution du goût et de la liturgie. La lente désacralisation du patrimoine se met ainsi en marche au Siècle des Lumières et un glissement sémantique s’opère qualifiant les édifices sacrés de monuments. Dans le même temps, les collections royales s’organisent et s’ouvrent au public.
Un bien national
Une fois le clergé et la noblesse dépossédés de leurs biens, les nouveaux administrateurs de la République multiplient les mesures conservatoires pour enrayer, en vain, les agissements anarchiques de ses citoyens. Mais c’est paradoxalement en cette période troublée, habitée par des sentiments contradictoires, qu’émerge lentement de la conscience collective la notion de patrimoine national. En font foi les nombreux inventaires qui scellent le destin de milliers d’objets devenus inaliénables, sauvegardés pour leur ancienneté et leur caractère précieux, propres à instruire et à élever l’âme d’un peuple devenu libre. Au travers de la mise en place des initiatives et institutions nationales, c’est toute une nation qui se questionne sur elle-même, sur ses origines. La France cherche ses racines historiques et établit tant bien que mal ses repères ; tel site, tel monument ou tel objet éveille le sentiment d’un passé révolu où se mêle souvent le regret de n’avoir pas su bien le conserver.
L’objet « monument historique »
Témoin de l’histoire nationale, l’objet, tout comme l’édifice, fait désormais partie des « monuments historiques » (1790). Pour assurer leur préservation, l’Etat lance une série d’enquêtes et crée en 1830 le poste d’inspecteur général des monuments historiques. L’administration découvre alors l’étendue du patrimoine national tout en prenant conscience de son impuissance. L’idée d’un grand inventaire fait son chemin sans pouvoir vraiment aboutir. La province, que parcourt inlassablement Prosper Mérimée, connaissait une situation paradoxale et souvent dramatique, partagée entre l’érudition de quelques notables et l’ignorance populaire, mais aussi véritablement dominée par un Etat centralisateur et des autorités municipales passives. Ce contexte rend difficile l’émergence d’une conscience patrimoniale, comme le révèle la Séparation des Eglises et de l’Etat, qui soit forte et surtout impartiale. Seuls les édifices médiévaux, dont Viollet-Le-Duc se fait le héraut, bénéficient d’interventions autoritaires et discutées.
L’objet analysé
Les drames qui émaillent le 20e siècle, rendent la question de la préservation du patrimoine de plus en plus cruciale. Progressivement le patrimoine est davantage considéré dans sa globalité, son environnement urbain et naturel, analysé à la lumière des faits historiques et des mutations socio-économiques. L’ethnologie contribue à élargir le champ patrimonial en donnant une attention nouvelle à toutes les choses formant l’univers matériel des sociétés humaines, à comprendre comment celles-ci se les approprient. Ce n’est plus seulement l’œuvre d’art unique qui est considérée mais aussi l’objet quotidien parfois banal. A la « patrimonialisation » de catégories toujours plus nombreuses d’objets, la société répond par une surenchère scientifique et documentaire. Le savoir vient au secours de cet incroyable héritage. S’il en préserve la mémoire, pourra-t-il contribuer à sa sauvegarde matérielle ?
Le statut juridique des objets mobiliers
Des statuts et des propriétaires divers
Les communes détiennent en France une grande partie du patrimoine mobilier suite aux lois de la Séparation et du 13 avril 1908 par lesquelles elles deviennent propriétaires des biens de l’Eglise, à savoir des édifices cultuels et des objets qu’ils contiennent antérieurs à 1905. A noter que d’autres édifices communaux peuvent contenir des objets, comme l’hôtel de ville.
L’Etat est propriétaire des cathédrales et des objets, protégés et non protégés, qu’elles conservent, ainsi que d’autres édifices. Dans le département, l’Etat demeure propriétaire du château du Pailly.
Suite à la loi de Séparation, les objets mobiliers postérieurs à 1905 sont devenus la propriété des paroisses relevant juridiquement des diocèses.
Le mobilier que peut contenir un monument historique privé est particulièrement vulnérable car soumis aux aléas des partages, des ventes et des vols. Attaché à l’histoire de la demeure et de ses hôtes, il possède une valeur collective dont les propriétaires sont pleinement conscients. L’ouverture au public de certains monuments historiques privés induit la mise en œuvre de mesures de protection, de préservation et de sécurisation qui concernent également le mobilier. Depuis 2008, les propriétaires privés bénéficient d’une contrepartie financière (mesure fiscale de déduction) en échange des travaux effectués sur leurs biens mobiliers classés au titre des monuments historiques. Cependant la législation ne permet toujours pas de garantir le maintien d’ensembles mobiliers in situ. Les différents services de l’administration culturelle doivent donc être particulièrement vigilants et mettre tout en œuvre pour aider les propriétaires à trouver des solutions et les assister dans leurs démarches.
Les biens culturels des hôpitaux relèvent tantôt dudomaine public tantôt du domaine privé de ces établissements publics de santé. Le patrimoine de ces établissements fondés sous l’Ancien Régime est souvent conséquent et d’inégale valeur. Quoiqu’il en soit, la gestion de ces collections, dont une partie nécessite un savoir spécifique (médical), incombe à l’institution propriétaire. Les services de l’administration culturelle peuvent apporter une aide pour mieux les connaître (inventaire) et les protéger (protection juridique, restauration).
Les principes de l’imprescriptibilité et de l’inaliénabilité
L’imprescriptibilité permet au propriétaire de revendiquer un bien qui aurait été volé ou perdu sans limitation de durée auprès d’un acquéreur. L’inaliénabilité interdit au propriétaire de vendre ou de céder un bien.
Ces principes s’appliquent différemment suivant qu’il s’agit du :
Domaine privé :
- L’objet peut être vendu.
- Les objets appartenant à l’association diocésaine relèvent de la propriété privée.
- Classé, l’objet ne peut être exporté hors de France à titre définitif. Il peut sortir temporairement du territoire national (exposition, restauration, etc.) après avis favorable de la conservation régionale des monuments historiques et du Bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
- Dans le cas d’un objet classé, le propriétaire a l’obligation de faire connaître l’existence de la protection à l’acquéreur, puisque celle-ci demeure en cas de changement de propriétaire. Ce dernier doit rapidement avertir l’autorité administrative compétente de tout projet de vente, cession ou transfert.
Domaine public :
Lorsqu’un objet est propriété publique (Etat, communes, etc.), il est soumis au régime de la domanialité publique. Autrement dit, l’objet est affecté par la loi à l’usage public.
- Un objet liturgique est soumis au régime des biens affectés au culte : la loi de 1907 stipule que les églises sont mises à disposition du clergé et des fidèles et affectés au culte. Les biens des Eglises sont devenus depuis 1905 imprescriptibles et inaliénables.
- Les objets classés et inscrits au titre des monuments historiques sont imprescriptiblescomme le stipulent les lois successives (1913, 1970).
- Les objets protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’Etat sontinaliénables
- Les objets protégés au titre des monuments historiques appartenant à une collectivité locale (département, commune) ou à un établissement public ne peuvent être aliénés qu’avec l’autorisation préalable du préfet de région (D.R.A.C.) pour les objets classés et de celle du préfet de département (C.A.O.A.) pour les objets inscrits. Cette aliénation ne peut se faire qu’au profit de l’Etat, d’une personne publique ou d’un établissement d’utilité public.
- Les objets protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics peuvent être cédés à l’amiable ou échangés entre personnes publiques.
- Les objets classés ne peuvent sortir du territoire national qu’à titre temporaire. Le propriétaire, l’affectataire ou le propriétaire doit transmettre sa demande au préfet de département deux mois (quatre mois pour une exposition temporaire) à l’avance. Celui-ci en avise le préfet de région (Drac) avec les observations du conservateur des antiquités et objets d’art. Le prêt est accordé en cas d’avis favorable des autorités compétentes (conservateur des monuments historiques de la Drac et Bureau du patrimoine mobilier et instrumental, B.P.M.I./D.A.P.A.). Cet avis s’accompagne d’un certain nombre de recommandations relatives à l’état de l’œuvre nécessitant parfois des interventions, aux conditions de transport et de présentation, et à la valeur d’assurance.
- Le déplacement des objets inscrits est soumis à l’accord préalable du préfet de département (CAOA).
La désaffectation
Conformément à la loi de 1907, l’affectation au culte des églises comprend l’édifice dans sa totalité et son mobilier. Elle est gratuite, perpétuelle et prééminente.
La désaffectation, procédure consistant à faire cesser l’affectation au culte, peut être engagée à la demande du propriétaire avec l’accord écrit du clergé affectataire (l’autorité diocésaine), au terme de laquelle le préfet de Département décide ou non de prononcer la désaffectation par un arrêté.
La protection juridique des objets mobiliers et ses effets
Signification
L’administration et la communauté scientifique accordent la protection juridique à un objet dont elle reconnaît la valeur historique, artistique, technique et/ou scientifique. Cette protection a également un autre objectif, primordial, qui est de maintenir un objet dans son contexte, contexte qui lui donne son sens et explique son usage.
Deux niveaux de protection existent, l’inscription et le classement, attribués en fonction du degré d’intérêt public de l’œuvre, national ou local, justifiant sa préservation. Dans tous les cas, quel que soit le niveau retenu, la protection impose aux propriétaires des obligations et des devoirs qui doivent concourir à assurer la pérennité et la conservation de l’objet.
Parmi les objets mobiliers susceptibles d’être protégés, il faut distinguer :
- les objets meubles par nature qui peuvent être déplacés ou transportés d’un lieu à un autre, et sont donc mobiles
- les objets immeubles par destination qui sont attachés physiquement à l’édifice àperpétuelle demeure (article 524 du Code civil), qui y sont scellés et qui seraient abîmés ou détruits s’ils étaient arrachés de leur assiette.
La demande de protection peut émaner du propriétaire, de l’affectataire ou d’un tiers qui l’adresse au conservateur des antiquités et objets d’art du département. Celui-ci élabore le dossier documentaire de protection qu’il soumettra à la commission départementale des objets mobiliers (C.D.O.M.).
L’inscription
En cas d’avis favorable de la C.D.O.M., le préfet du département peut prendre l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques. Autrefois réservé aux objets appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ou aux établissements publics, ce niveau de protection peut, depuis 2005, s’appliquer aux objets privés (ordonnance du 8 septembre 2005, décret du 30 mars 2007) avec le consentement préalable (écrit) de leur propriétaire.
Cette protection oblige le propriétaire à informer l’Etat (Drac) deux mois à l’avance de tout projet de transfert, de cession, de modification, de réparation ou de restauration.
Le classement
Depuis 2007, la C.D.O.M. devient compétente pour délibérer sur les propositions de classement des objets mobiliers et la dispense de sa consultation doit demeurer exceptionnelle (cas d’urgence). En revanche pour le classement des orgues, la commission départementale peut être consultée, à l’initiative du préfet de département, lorsque le mobilier de l’église où se trouve l’orgue est présenté en même temps. Les objets spécifiques relevant du patrimoine scientifique ou instrumental requièrent l’intervention d’experts spécialisés.
Après consultation de la C.D.O.M., la demande de classement est présentée en commission nationale des monuments historiques par le conservateur des monuments historiques territorialement compétent. En cas d’avis favorable de cette commission, le ministre de la Culture prend l’arrêté de classement avec l’accord préalable (écrit) des propriétaires autres que l’Etat. Une procédure de classement d’office, par décret en Conseil d’Etat, peut être engagée sur proposition du ministre de la culture, à la suite du refus du propriétaire. Elle s’applique rarement.
Le classement induit les mêmes contraintes aux propriétaires que l’inscription. Les travaux sur un objet classé s’effectuent sous le contrôle de l’administration culturelle (Drac).
La conservation des antiquités et objets d’art de Haute-Marne organise une à deux commissions départementales des objets mobiliers par an. Elle fournit aux membres un livret contenant les notices descriptives sommaires des objets proposés .
Quelques mesures pour améliorer la sécurité du patrimoine mobilier
Le récolement des objets protégés : une mission régalienne de surveillance
Le récolement quinquennal des œuvres d’art protégées au titre des monuments historiques relève de la compétence des conservateurs des antiquités et objets d’art. Cette tâche, primordiale, ne peut être accomplie sans moyens humains suffisants. Les derniers récolements en Haute-Marne ont eu lieu en 1999. Pour que le récolement ait un sens et soit efficace, il doit être exhaustif et validé par le propriétaire et l’affectataire. L’opération de recensement du patrimoine mobilier (2005-2008) a permis de confirmer la présence des biens protégés dans les édifices du département.
La mise en dépôt
Le récolement quinquennal des œuvres d’art protégées au titre des monuments historiques relève de la compétence des conservateurs des antiquités et objets d’art. Cette tâche, primordiale, ne peut être accomplie sans moyens humains suffisants. Les derniers récolements en Haute-Marne ont eu lieu en 1999. Pour que le récolement ait un sens et soit efficace, il doit être exhaustif et validé par le propriétaire et l’affectataire. L’opération de recensement du patrimoine mobilier (2005-2008) a permis de confirmer la présence des biens protégés dans les édifices du département.
Certains objets sont actuellement plus recherchés par les trafiquants d’art que d’autres :
- Statues
- Tableaux peints sur bois
- Tapisseries
- Objets de petites dimensions : ivoire, métal précieux
Si un édifice conserve ce type d’objets, le risque de vols est plus élevé. La mise en dépôt peut représenter une solution sûre (et réversible) pour un propriétaire qui ne souhaiterait ou ne voudrait pas prendre les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité d’un édifice ou d’un objet. L’objet choisi doit être une pièce de grande valeur artistique et historique. Son transfert ne doit pas empêcher ou gêner la célébration des offices.
En Haute-Marne, comme ailleurs, plusieurs alternatives existent pour abriter temporairement ou de façon durable des objets en péril :
- Le Trésor de la cathédrale Saint-Mammès de Langres qui tient lieu de refuge pour des objets cultuels classés au titre des monuments historiques en danger (conformément à l’article 26 de la loi du 31 décembre 1913). Il conserve outre des reliques, des reliquaires et des objets de culte liés au sanctuaire qui l’abrite, d’autres objets de provenances diverses qui pour certains y ont été mis à l’abri, leur lieu de conservation d’origine n’offrant plus des garanties de conservation et de sécurité suffisantes. Ayant fait l’objet de travaux d’aménagement (vitrines, dispositif de sécurité), le trésor de Langres est accessible au public. Le conservateur des monuments historiques et le conservateur des antiquités et objets d’art en assurent conjointement la surveillance.
- Le dépôt d’art sacré situé à Langres, siège de l’épiscopat, non ouvert au public. Créé à l’initiative d’un membre du clergé, il regroupe des objets provenant des églises de tout le département, dont la gestion est assurée depuis 1985 par les bénévoles de l’association pour la Sauvegarde de l’Art Sacré (A.S.A.S.). Celle-ci organise chaque année une exposition dans la chapelle et le chœur des religieuses de l’Annonciade Céleste transférées à Saint-Loup-sur-Aujon en 1984. Les paroisses, les communes et les particuliers ne pouvant plus assurer la conservation des objets dont ils sont propriétaires, sollicitent ou sont contactés par l’association. L’A.S.A.S. a été créée aussi pour faire le lien entre l’administration et le diocèse.
- D’autres objets ont été mis en dépôt dans les musées du département, bien souvent sur la proposition d’un conservateur des antiquités et objets d’art. Ainsi, le musée d’Art et d’Histoire de Langres détient à titre provisoire plusieurs tableaux classés provenant d’églises dont les conditions de sécurité ou de conservation ont été jugées insatisfaisantes. Des conventions ont récemment été signées entre le propriétaire et l’institution d’accueil afin d’officialiser le dépôt.
- Enfin, les mairies peuvent également servir de refuge aux objets d’une église paroissiale peu sécurisée ou en mauvais état.
Dans tous les cas, la mise en dépôt doit s’accompagner d’un document juridique. Une convention de dépôt (des modèles sont présentés dans l’ouvrage – téléchargeable – de Marie-Anne Sire, voir ci-dessous dans la rubrique « Quelques références ») doit garantir la propriété de l’objet, sa sécurité et sa conservation. Du fait de leur statut, les objets liturgiques mis en dépôt peuvent être à tout moment réaffectés au culte et être réclamés par le propriétaire si leur édifice d’origine présente à nouveau des conditions climatiques et de sécurité satisfaisantes. Leur transfert chez un particulier, comme cela se fait encore trop souvent, n’a aucune valeur légale.
Le renforcement de la sécurité et de la surveillance
La mise en place d’un dispositif de sécurité intervient à trois niveaux :
- L’édifice : renforcement ou un remplacement des huisseries, des portes et des contrevents, par la pose de grillages (pour les baies garnies de vitraux) ou barreaux aux fenêtres, de serrures équipées de canons de sécurité et d’alarmes. Il est recommandé de ne privilégier qu’un seul accès depuis l’extérieur qui soit équipé de deux points de fermeture. Tout accès secondaire (extérieur ou intérieur comme les portes de sacristies) devrait bénéficier d’un système de verrouillage du côté intérieur qui soit bloqué par un cadenas.
- L’objet : par l’intégration de dispositifs anti-vol (tige pour les statues), de systèmes renforcés de fixation (anneau scellé pour les tableaux). S’ils n’empêchent pas le vol, ils en retardent l’exécution. Dans certaines sacristies, les objets en métal précieux (orfèvrerie) sont entreposés dans des coffres-forts encastrés dans le mur ou scellés au sol.
- Le voisinage : mandater une personne disponible habitant à proximité de l’édifice pour surveiller l’édifice s’il est ouvert la journée et lui indiquer les consignes à suivre en cas de situation anormale (prévenir le maire, le service de police ou de gendarmerie, etc.). L’accès aux sacristies doit être interdit. Les clefs de l’édifice, y compris celles de la sacristie, ne doivent pas être dissimulées dans l’édifice mais en lieu sûr et détenues par une ou deux personnes de confiance (le maire, personne(s) chargé(es) de la surveillance).
Les élus de Haute-Marne possèdent désormais un outil leur permettant de mieux surveiller leur patrimoine communal : labase de donnée documentaires du département issue de l’opération de recensement du patrimoine mobilier (2005 – 2008). Autrefois, les listes d’objets protégés étaient, pour des raisons de confidentialité, fort peu diffusées. La mise à disposition des données patrimoniales à l’ensemble des propriétaires haut-marnais s’inscrit pleinement dans une politique globale de diffusion de l’information mise en œuvre au plan national et international par les instances culturelles et policières.
La fermeture des édifices
Cette mesure de précaution concerne surtout les églises et chapelles situées en milieu rural, à l’écart des habitations et donc de toute surveillance. Elle s’impose dans la plupart des cas du fait de la raréfaction des offices et du manque de personnel de surveillance (souvent âgé et rarement rétribué).
Les édifices situés en milieu urbain restent encore souvent ouverts aux fidèles ou aux simples visiteurs et échappent donc moins à la vigilance du clergé affectataire ou du personnel chargé de leur entretien quotidien. Néanmoins, l’actualité récente dans le département a démontré que ces mêmes édifices ne sont malheureusement pas épargnés par les vols.
Les horaires d’ouverture doivent être restreints : ne pas ouvrir un édifice trop tôt ni le fermer trop tard, ainsi qu’à l’heure du déjeuner.
La procédure de déclaration de vol
Le contexte actuel
Les objets mobiliers représentent une valeur marchande qui suscite les convoitises de trafiquants peu scrupuleux s’appuyant bien souvent sur un réseau local. Face à ce phénomène exponentiel, qui se développe à l’échelle planétaire, les administrations centrales et les collectivités territoriales, mais aussi les organisations internationales, unissent leurs efforts pour combattre ce fléau et mettre tout en œuvre pour retrouver les objets volés. La diffusion maximale de l’information – comme la mise en réseau des bases de données ou l’élaboration d’atlas – apparaît aujourd’hui, grâce aux nouvelles technologies,
comme l’une des stratégies efficace pour lutter contre le commerce illicite des œuvres d’art et développer une politique préventive. Malheureusement trop peu de pays communiquent encore leurs données à ce sujet et le vol d’un objet n’est parfois découvert qu’une fois mis sur le marché de l’art officiel !
Confrontée aux conséquences de l’abolition des frontières des Etats membres de la communauté européenne et à la forte demande émanant du marché de l’art, la France est avec l’Italie l’un des pays les plus touchés par le vol, l’importation et l’exportation illicites des biens culturels. Ceux-ci sont en majorité écoulés sur les marchés étrangers, essentiellement des pays du nord de l’Europe (Belgique, Pays-Bas, Allemagne). Le département de la Haute-Marne, à dominante rurale, est victime, comme beaucoup d’autres, de ces exactions. Les objets volés – surtout dans les lieux de culte – et illégalement exportés, reviennent sur le sol français alimenter le marché licite des œuvres d’art comme en témoigne le parcours du dernier objet classé du département retrouvé depuis peu.
Statue de Saint Michel terrassant le dragon, bois peint, polychrome, doré, 1686, cl. 25/11/1960, Chaumont, basilique Saint-Jean-Baptiste, objet volé en 2001 et mis en vente en France en 2006 après avoir transité par des antiquaires belges, reproduit dans la Gazette de l’hôtel Drouot du 31 mars 2006
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Avant le vol… après.
La base Palissy recense 28 objets classés volés dans le département. Ces vols perpétrés pour l’essentiel entre 1967 et 1974, en 1990 et au début des années 2000 affectent des catégories d’œuvres prisées par les trafiquants : orfèvrerie, statue et tableaux (sur bois) datés du 15e au 18e siècles.
La législation française en matière de protection des biens culturels et la politique d’inventaire mise en œuvre par le ministère de la Culture contribuent à mieux combattre ce type de criminalité. A l’instar des outils développés par l’Etat, la base de données documentaires sur le patrimoine départemental doit contribuer à mieux renseigner les différents acteurs et à faciliter les enquêtes policières.
La déclaration de vol
La vigilance des propriétaires et des affectataires est donc particulièrement requise. Il relève de laresponsabilité et du devoir de tout propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la protection de leur patrimoine culturel.
Plus tôt un vol est signalé, plus rapidement l’information est diffusée et les instances nationales averties.
Les étapes de la procédure :
- Le propriétaire porte plainte avec constitution de partie civile auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétent selon le lieu du vol.
- Le propriétaire avertit le conservateur des antiquités et objets d’art du département et le conservateur des monuments historiques.
- Le conservateur des antiquités et objets d’art constitue un dossier documentaire de l’œuvre dérobée et le transmet au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale(Service technique de recherche judiciaire et de documentation) de Rosny-sous-Bois, àl’Office central de lutte contre le trafic des Biens Culturels et au Bureau de la Conservation du patrimoine mobilier et instrumental (B.P.M.I., Direction de l’Architecture et du Patrimoine, D.A.P.A., Ministère de la Culture).
- Le B.P.M.I. transmet le dossier administratif au chargé de mission pour la sécurité mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur auprès de la D.A.P.A.
- Le service des douanes et Interpol sont alertés.
Documents téléchargeables sur le site du Ministère de la Culture (Rubrique dossiers thématiques/patrimoine) :
- Procédures à suivre en cas de vol de biens culturels protégés au titre des Monuments historiques.
- Fiche d’alerte de vols de biens culturels protégés au titre des Monuments historiques
Suite aux récents pillages perpétrés dans plusieurs cathédrales françaises, le Ministère de la Culture a réaffirmé l’urgence de la sécurisation des lieux de culte. Deux personnes-ressourcespeuvent être sollicitées pour expertiser les conditions de sécurité d’un édifice, donner des conseils pour la sûreté et prévenir les vols d’œuvres d’art et d’une manière générale tout acte de malveillance :
- Stéphane Théfo, chargé de mission sécurité à la Direction de l’Architecture et du Patrimoine : stephane.thefo@culture.gouv.fr
- Jonathan Truillet, correspondant sûreté à la Direction régionale des Affaires culturelles de Champagne-Ardenne : jonathan.truillet@culture.gouv.fr
Le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine et la Conservation des antiquités et objets d’art de Haute-Marne sont associés à ces audits accordés aussi bien aux propriétaires publics que privés. Cette assistance technique, délivrée gratuitement, permet de sensibiliser tous les acteurs et de trouver des solutions peu onéreuses et dissuasives. A noter que le Conseil départemental de la Haute-Marne ne subventionne pas actuellement la sécurisation des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques.
Accès aux bases de données des objets volés :
Ministère de la Culture : https://web.archive.org/web/20211006110958/http://www2.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
Ministère de l’Intérieur : http://193.252.228.130/osvnaviguer.asp
Interpol : http://www.interpol.int/Public/ICPO/PressReleases/PR2009/PR200978FR.asp
Quelques références
Desmoulins-Hémery Servanne et Palouzié Hélène (dir.), Regards sur les églises de France, lieux de culte, lieux de culture, Actes du colloque de l’Association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France, Alençon, 13-15 octobre 2005, Actes Sud, 2006, 205 p.
Mesures juridiques et pratiques contre le trafic illicite des biens culturels, manuel de l’Unesco, 2006.
http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001461/146118f.pdf
Palouzié Hélène (dir.), De la collection au lieu de mémoire, le patrimoine mobilier privé, Actes du colloque de l’Association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France, Montpellier, 1-3 octobre 1998, Actes Sud, 1999, 190 p.
Penez Catherine (dir.), Regards sur le patrimoine religieux, de la sauvegarde à la présentation, Actes du colloque de l’Association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France, Bourg-en-Bresse et Belley, 30 septembre-2 octobre 1999, Actes Sud, 2000, 193 p.
Rager Geneviève, La conservation des objets mobiliers dans les églises, outil d’auto-évaluation, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, 2004, chap. I : Vol et autres actes de malveillance, p. 19-27.
Restitution d’œuvres d’art volées, 14 mars 2007, la lutte contre le trafic de biens culturels, conférence organisée par le Ministère de la Culture (Direction de l’Architecture et du Patrimoine) et le Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire (Direction centrale de police judiciaire, OCBC)
La sécurité des biens culturels, table ronde organisée par le Ministère de la Culture et de la Communication, 20 décembre 2007.
https://web.archive.org/web/20100216224607/http://www.culture.gouv.fr:80/culture/actualites/conferen/albanel/dpbiensculturels07.pdf
Sire Marie-Anne et ali, Trésors d’églises et de cathédrales en France, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, 2003.
Strasberg André (dir.), Regards sur le patrimoine hospitalier, apothicaireries, chapelles et mobilier, Actes du colloque de l’Association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France, Cuisery-Tournus, 17-19 octobre 2002, Actes Sud, 2003, 222 p.
Quelques liens
Interpol
Organisation internationale de police criminelle
http://www.interpol.int/Public/WorkOfArt/DefaultFr.asp
Office central de lutte contre le trafic des biens culturels
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/
la_police_nationale/organisation/dcpj/trafic-biens-culturels
Unesco
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
http://portal.unesco.org/culture/fr/
Les principaux textes législatifs
Législation nationale
Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat
Loi du 2 janvier 1907 relative à l’exercice public des cultes
Décret du 11 avril 1908 concernant les inspecteurs généraux et inspecteurs des monuments historiques, et les conservateurs des antiquités et objets d’art
Loi du 13 avril 1908 relative à l’attribution des biens, édifices du culte, modifiant quelques articles de la loi du 9 décembre 1905
Loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques
Décret du 18 mars 1924 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Décret n°70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels :
Loi n°70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 relatif aux commissions départementales des objets mobiliers
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d’art
Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (titre II : dispositions relatives aux biens culturels)
Code du patrimoine (instauré par l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004)
Ce code regroupe l’ensemble des dispositions déjà existantes du droit français sur le patrimoine
Livre I : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
Titre Ier : Protection des biens culturels
Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels, articles L 111-1 à L 111-7
Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés
Titre II : Monuments historiques
Chapitre 2, section 1 : Classement des objets mobiliers, articles L 622-1 à L 622-19
Chapitre 2, section 2 : Inscription des objets mobiliers, articles L 622-20 à L 622-23
Chapitre 2, section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits, articles L 622-24 à L 622-29
Chapitre 3 : Dispositions fiscales, article L 623-1
Chapitre 4 : Dispositions pénales, articles L 624-1 à L 624-7
Circulaire n°2005-006 du 5 avril 2005 relative au prêt des objets classés ou propriété de l’Etat (affectés à la direction de l’architecture et du patrimoine) pour des expositions temporaires
Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relatives aux monuments historiques et aux espaces protégés, articles 20-21, 24-27
Code général de la propriété des personnes publiques créé par ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, regroupant les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques
Article L 2112-1 (Domaine public mobilier)
Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, articles 7-8 portant sur la commission départementale des objets mobiliers, articles 53-87 portant sur le classement et l’inscription des objets mobiliers
Circulaire n°2007-008 du 4 mai 2007 relative à l’application du décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux ZPPAUP
Législation internationale
Convention du 14 novembre 1970 relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels
Convention d’Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Les biens culturels des hôpitaux relèvent tantôt dudomaine public tantôt du domaine privé de ces établissements publics de santé. Le patrimoine de ces établissements fondés sous l’Ancien Régime est souvent conséquent et d’inégale valeur. Quoiqu’il en soit, la gestion de ces collections, dont une partie nécessite un savoir spécifique (médical), incombe à l’institution propriétaire. Les services de l’administration culturelle peuvent apporter une aide pour mieux les connaître (inventaire) et les protéger (protection juridique, restauration).