Parmi les missions clefs confiés par la loi au Conseil départemental, le suivi et l’accompagnement des mineurs en situation familiale difficile. Une responsabilité quotidienne pour les 150 professionnels que sont les assistants familiaux.
L’assistant familial est un professionnel qui accueille de manière permanente à son domicile des enfants mineurs ou jeunes majeurs séparés de leur famille pour des périodes courtes ou de longue durée. Il constitue avec l’ensemble des personnes résidant à domicile : UNE FAMILLE D’ACCUEIL.
Le fondement de la profession d’assistant familial est de permettre aux jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, avec l’accord des parents ou par décision de justice, de retrouver des conditions de vie favorables à leur développement physique, mental et affectif.
L’assistant familial a donc un rôle éducatif majeur auprès de l’enfant confié. Il est soutenu dans cette fonction par les différents professionnels impliqués dans la prise en charge de l’enfant.
Découvrir le métier d’assistant(e) familiale(e) vu par les professionnels du Département :
Liste de lecture
A - En quoi consiste le métier d’assistant familial ?
C’est accueillir à son domicile, jour et nuit, un ou plusieurs jeunes de moins de 21 ans dont les parents se trouvent en incapacité temporaire d’assumer pleinement leur éducation.
Ces enfants ont été confiés au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental soit à la demande de leurs parents, soit sur décision d’un magistrat (procureur, juge des enfants) ou en qualité de pupille de l’État.
L’assistant familial les accompagne dans leur vie quotidienne et leur donne un cadre éducatif et familial.
Chaque enfant lui est confié pour une durée et des raisons différentes. Il l’accepte tel qu’il est, avec son histoire, sa culture, sa famille.
L’assistant familial est associé à une équipe éducative, Il participe régulièrement à des réunions avec d’autres professionnels de l’enfance afin d’accompagner au mieux l’enfant dans son projet de vie.
L’assistant familial assure l’ensemble des soins que requiert l’éducation d’un enfant. Il veille sur sa santé, sa scolarité, ses loisirs.
Il offre à l’enfant des repères et des limites éducatives adaptés à son âge, nécessaires à la construction de son identité.
Il favorise son intégration dans la famille d’accueil et dans le respect de son histoire et de ses origines.
Il doit lui proposer une ouverture sur l’extérieur (culture, sport…).
En étroite collaboration avec les autres membres de l’équipe éducative et de sa propre famille, l’assistant familial aide l’enfant, l’adolescent ou le jeune majeur à grandir, à trouver ou retrouver un équilibre et à aller vers l’autonomie.
Il l’accompagne dans ses relations avec sa propre famille et le prépare à un retour quand c’est possible. La famille d’accueil ne se substitue pas à la famille de l’enfant mais exerce une suppléance partielle et temporaire.
L’assistant familial travaille en collaboration étroite avec les professionnels du service de l’aide sociale à l’enfance (travailleur social, référent de l’enfant, psychologue).
L’assistant familial travaille à son domicile en y associant les différents membres de sa famille. Il est essentiel que chacun s’y sente prêt. L’assistant familial doit rester attentif aux réactions de ses propres enfants. C’est une famille entière qui est impliquée dans le projet d’accueil.
Vivre au quotidien avec un enfant qui n’est pas le sien, c’est lui faire une place dans son intimité familiale. La famille d’accueil et le jeune accueilli vont devoir s’adapter et partager un quotidien souvent éloigné de celui que le jeune vient de quitter.
Il peut s’agir de très jeunes enfants, de bébés, d’enfants plus grands, d’adolescents ou de jeunes adultes de 18 à 21 ans, garçons et filles. Les enfants peuvent être d’une origine ethnique différente de celle de la famille d’accueil.
Ils arrivent avec leur histoire, leur culture, ils ont été blessés par la vie. Ils peuvent avoir été confrontés à des négligences, des actes de maltraitance, et avoir vécu des carences éducatives et de soins.
Il faut s’attendre à ce que leur souffrance se manifeste dans le lieu d’accueil d’une manière ou d’une autre.
Certains rencontrent des difficultés plus ou moins grandes dans différents domaines (scolarité, relationnel…). D’autres présentent des troubles qui impactent sur leur quotidien (sommeil, alimentation….). Parfois aussi les enfants confiés sont porteurs d’un handicap.
B - L’agrément assistant familial : les différentes étapes
L’agrément du Conseil départemental, une obligation
La loi fait obligation à toute personne accueillant habituellement des enfants à son domicile dans le cadre de la protection de l’enfance, moyennant rémunération, d’avoir reçu un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.
Adresser une demande écrite à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Marne
Direction de la solidarité départementale
Pôle assistantes familiales, assistantes maternelles et qualité des lieux d’accueil
7 rue Eugène Issartel
52000 CHAUMONT
Les demandeurs d’un agrément d’assistant familial sont conviés à une réunion d’information au cours de laquelle leur sont remis les dossiers avec les pièces obligatoires à fournir.
Le dossier du candidat parvient au pôle assistantes familiales. S’il est déclaré complet, l’évaluation de la demande d’agrément se réalise dans un délai de quatre mois.
L’évaluation a pour objectif de vérifier que les conditions d’accueil proposées permettent de garantir la santé, le bien-être, la sécurité et l’épanouissement du ou des enfants confiés dans le cadre de l’accueil familial. Le candidat participe à des entretiens avec un travailleur social et un psychologue pour évaluer son projet, sa perception du métier, le cadre éducatif qu’il est susceptible d’offrir à un enfant, vérifier sa disponibilité, sa capacité d’organisation, apprécier son aptitude au dialogue. Le conjoint et les enfants sont également rencontrés pour s’assurer qu’ils sont prêts à s’y impliquer.
Des visites à domicile permettent de vérifier que l’habitation présente des conditions de confort, d’hygiène et de sécurité et permet l’accueil d’enfants.
Il est demandé également de passer un examen médical qui permet de vérifier si l’état de santé du candidat est compatible avec l’accueil des mineurs.
Le candidat doit attester de l’absence dans son casier judiciaire de mention incompatible avec l’activité d’accueil de mineurs. Cette condition est également demandée à tous les majeurs vivants au domicile.
Une attestation est délivrée et précise la durée (5 ans) et le nombre d’enfants que l’assistant familial est autorisé à accueillir.
Le candidat peut alors postuler pour un emploi d’assistant familial auprès du Conseil départemental de la Haute-Marne. Quel que soit l’employeur de l’assistant familial, le Président du Conseil départemental reste garant des conditions de délivrance de l’agrément tout au long de sa validité.
C - Le recrutement
Pour exercer au service de la protection de l’enfance du Conseil départemental, il convient d’adresser sa candidature par courrier à la direction des ressources humaines du Conseil départemental. Attention, toutes les candidatures ne sont pas retenues.
L’assistant familial recruté bénéficie :
- D’un contrat de travail à durée déterminée et d’un statut d’agent non titulaire de la fonction publique territoriale.
- D’un stage de préparation à l’accueil d’enfants.
- D’un contrat d’accueil spécifique à chaque enfant.
- D’un salaire mensuel qui dépend du nombre d’enfants accueillis.
- D’une formation diplômante.
- D’un droit à la formation continue.
Les exigences spécifiques à l’exercice de l’activité d’assistant familial du Conseil départemental de la Haute-Marne sont les suivantes :
- Posséder le permis de conduire B et disposer d’un véhicule.
- Proposer une chambre individuelle pour chaque enfant accueilli.
L’assistant familial bénéficie des droits et devoirs liés au statut de salarié non titulaire de la fonction publique territoriale.
D - La formation
Depuis la loi du 27 juin 2005 :
- L’assistant familial est un professionnel de la protection de l’enfance.
- Il bénéficie d’une formation préparatoire et d’une formation qualifiante.
En effet, avant tout accueil d’enfants, l’assistant familial bénéficie d’un stage préparatoire de 60 heures qui a pour objectif de lui permettre de cerner son nouvel univers professionnel.
Par la suite, dans un délai de 3 ans suivant l’accueil du 1er enfant, l’assistant familial reçoit une formation de 240 heures, à l’issue de laquelle il a la possibilité d’obtenir le diplôme d’État d’assistant familial – DEAF (niveau 5).
Sont dispensés de la formation de 240 heures, les personnes titulaires d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé ou de puéricultrice.
E - Le salaire de l’assistant familial
Dans le cas d’un accueil continu :
- La part correspondant au 1er accueil est égale à 152 fois la valeur horaire du SMIC par mois.
Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire sont égales à 70 fois le SMIC par mois et par enfant.
Ainsi dans le cas d’un accueil continu, le salaire versé par le Conseil départemental de la Haute-Marne s’élève à 1770€ brut pour l’accueil d’un enfant et à 2585€ brut pour l’accueil de 2 enfants.
Dans le cas d’un accueil intermittent (inférieur à 15 jours ou accueil de remplacement) :
- 5,06 fois la valeur horaire du SMIC par jour et par enfant accueilli.
- Les frais de santé, d’entretien et de transport liés à l’accueil d’un enfant sont pris en charge.
Comme tout salarié, l’assistant familial bénéficie d’une couverture sociale en cas de maladie, d’invalidité, de chômage ou de retraite.
Le droit aux congés existe selon des modalités prenant en compte les contraintes particulières du métier.