À Nogent, ce 12 septembre, Nicolas Lacroix, Président du Conseil départemental de la Haute-Marne, a réuni l’ensemble des maires et des Présidents d’intercommunalités afin de leur présenter le nouveau pacte territorial 2025-2030. Avec plus de 40 millions d’aides aux communes, le Département continue à se placer comme partenaire du territoire et des autres collectivités. Il réaffirme son soutien aux projets de la ruralité et des villes.
Le Conseil départemental de la Haute-Marne est un partenaire privilégié des communes et de leurs groupements et il entend le rester dans un contexte historiquement contraint pour les Départements. Nicolas Lacroix le dit : « les Départements sont menacés de disparition du fait de contraintes inédites imposées par l’État ». Suppression de notre levier fiscal, dotation et croissance économique au point mort, compétences supplémentaires imposées… Au total, le Département doit faire face à 105 millions d’euros de dépenses imposées par l’État sans compensation pour la période 2022/2030.
En conséquence, sur un budget annuel de près de 280 millions d’euros, pour préserver son équilibre financier et sa capacité future à investir, le Conseil départemental de la Haute-Marne devra baisser ses dépenses de 61 millions d’euros sur la période 2025/2030.
Nicolas Lacroix dénonce la situation : « Aujourd’hui, dans notre pays, l’État décide et les Départements payent. Quand l’État a par exemple décidé d’augmenter le RSA de 4,6% en avril dernier, c’est le Département qui doit en assumer le coût. Les décisions sont prises sans concertation et en cours d’année. Contrairement à l’État, les collectivités votent leurs budgets à l’équilibre. Avant de nous donner des leçons, l’État devait s’appliquer à lui-même cette rigueur budgétaire ».
40 millions d’euros de soutien
Le soutien aux communes fait partie des compétences facultatives du Conseil départemental. À ce jour, la Haute-Marne est le Département du Grand-Est qui investit le plus en soutien aux autres collectivités :
Aujourd’hui, aux côtés de Rachel Blanc (1ère Vice-présidente en charge des solidarités) et de Bernard Gendrot (1er Vice-président en charge des ressources), Nicolas Lacroix a annoncé que le Département allait poursuivre sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités à travers un nouveau pacte territorial.
Le soutien financier du Département se traduira par des dispositifs simples et ciblés, un budget sanctuarisé et un partenariat de proximité. L’ingénierie départementale est maintenue pendant toute la durée pacte. À travers ce pacte territorial, ce sont plus de 40 millions d’euros d’aides qui seront consacrés aux projets des communes de 2025 à 2030.
Trois niveaux d’intervention
Pour répondre le plus efficacement aux attentes et aux intérêts du territoire, le pacte est organisé autour de 4 axes d’intervention :
- le fonds d’aménagement local pour un montant annuel de 2 millions (soit 12M€ pour 2025-2030) d’euros pour les communes rurales, bourgs centres et syndicats avec comme projets éligibles : voirie communale, bâtiments communaux accueillant du public, eau et assainissement, petit patrimoine, équipements touristiques, culturels, sportifs, économiques ou de loisirs ;
- le fonds thématiques pour un montant annuel de 3 millions d’euros (soit 18M€ pour 2025-2030) pour les communes rurales, villes, bourgs centres, intercommunalité avec comme thématiques : équipements sportifs, patrimoine historique, équipements socioculturels, équipements de santé, aménagements touristiques, secours à la personne, écoles et structures petite enfance
- le fonds projets exceptionnels ou innovants pour un montant annuel d’un million d’euros (soit 6M€ pour 2025-2030) pour les communes rurales, villes, bourgs centres, intercommunalité avec comme thématiques : mobilités douces, environnement, développement économique local et départemental, projets spécifiques et innovants. Le caractère exceptionnel sont liés aux événements imprévus et au contexte national, régional ou départemental.
- l’ingénierie départementale pour un montant annuel d’un million d’euros (soit 6M€ pour 2025-2030) afin de soutenir les communes rurales en soutien aux communes dans le montage juridique de leurs projets, pour des études ou travaux en eau potable, le suivi administratif des marchés, les recherches de fuites…
Mise en œuvre du nouveau pacte territorial
• Mise en œuvre du nouveau dispositif au 1er janvier 2025 avec dispositions transitoires pour les dossiers en cours
• Date limite de dépôt le 15 mai 2025
• Programmation du fonds d’aménagement local à l’initiative des conseillers départementaux
• Programmation des dossiers éligibles au Fonds thématiques et au Fonds projets innovants ou exceptionnels, sur proposition de la commission dédiée, après évaluation du projet lors de l’instruction