Communes de Baissey, Flagey et Villiers-lès-Aprey
Consultation des propriétaires relative au projet de classement et d’évaluation des parcelles de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les territoires des communes de Baissey, Flagey et Villiers-lès-Aprey avec extensions sur une partie des territoires des communes de Leuchey, Orcevaux, Verseilles-le-Bas et Villegusien-le-Lac (territoire de Vesvres-sous-Prangey).
Cette consultation a lieu du mardi 12 novembre 2024 à 14h au samedi 14 décembre 2024 à 12h et est conduite par M. Claude MARTIN, Président de la commission intercommunale d’aménagement foncier.
Chaque propriétaire a été destinataire d’un bulletin individuel et d’une fiche de renseignements (à compléter puis retourner dans les meilleurs délais), ainsi que de son ou ses relevés parcellaires (à vérifier).
Figurent ci-après les éléments relatifs à la consultation sur le projet de classement et d’évaluation des parcelles.
Avis de consultation
Information sur les modalités d’organisation et le déroulement de la consultation :
Dossier de consultation
Dossier porté à la connaissance des propriétaires concernés et comprenant les pièces documentaires définissant la consistance du classement des sols en valeur de productivité réelle :
- Pièce n°1 : Procès-verbal de la CIAF du 1er juillet 2024 approuvant le projet de classement des sols
- Pièce n°2 : Mémoire explicatif justifiant les opérations de classement, comprenant les bases du classement et ses caractéristiques, et tableau des équivalences des classes avec les parcelles étalons qui y sont rattachées
- Pièce n°3 : Plans (tableau d’assemblage et sections cadastrales) indiquant, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, la nature et la classe retenues par la CIAF
- Pièce n°4 : Etat parcellaire par section cadastrale indiquant, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et l’estimation en valeur de productivité réelle
- Pièce n°5 : Etat des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec l’indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle