Responsable de la filière gestion du domaine public (GDP) (H/F)

Missions principales

1. Instruire et gérer les actes de gestion du domaine public :
   Sur le territoire du pôle, l’agent assure la rédaction, la diffusion, le suivi et le classement :
   • des autorisations d’occupation du domaine public (permissions de voirie, accords de voirie et conventions d’occupation du domaine public) en relation avec les autres filières ;
   • des arrêtés de circulation temporaires ou permanents ;
   • des avis sur les activités ou aménagements touchant le domaine public (manifestations, périmètres de captage, permis de construire, transmission des plans d’alignement, PLU,…).
2. Contrôler l’occupation du domaine public :
   Sur le territoire du pôle et avec le concours des autres filières, l’agent veille à l’application des actes de gestion du domaine public et plus généralement à l’application du règlement de voirie départementale :
   • contrôle de la bonne application des actes d’occupation du domaine public (en cours de travaux ou récolement à l’issue) ;
   • contrôle des dispositions prescrites dans le cadre des arrêtés de police (manifestations temporaires sportives ou évènementielles,…) ;
   • sur la base de données cadastrales et d’un programme de travaux, établissement de courriers d’information aux tiers concernés (lamiers, aqueducs, …).
     Ces contrôles requièrent de fréquents déplacements sur site.
3. Mettre en œuvre la politique foncière de la collectivité :
   • gestion et suivi des dossiers de classement et de déclassement du domaine public ;
   • participation à la définition des alignements ;
   • suivi au niveau du pôle des dossiers d’acquisition, d’échange ou de rétrocession pour les travaux neufs.
4. Participer aux astreintes liées à l’exploitation :
   L’agent prend part aux dispositifs d’astreintes du conseil départemental.
   Dans ce cadre, il gère les interventions à l’échelle de l’ensemble du territoire du département :
   • l’agent assure des astreintes estivales planifiées à la semaine pour coordonner les interventions urgentes de sécurisation des routes départementales ;
   • les techniciens n’exerçant pas la fonction d’adjoint au responsable de pôle assurent la fonction de permanent dans le cadre de cycles d’astreintes planifiés de mi-novembre à mi-mars. Responsable du bon déroulement de la viabilité hivernale, ses missions essentielles sont la coordination des interventions, la centralisation et la diffusion d’informations, la tenue d’une main courante ainsi que d’un tableau de bord « état des routes ». L’agent est amené à suivre les interventions depuis le local aménagé à cet effet à Chaumont dans le cadre des dispositions définies dans le DOVH. La participation à cette activité est déterminée par la direction qui arrête la liste des permanents en fonction des effectifs requis.

Missions transversales :

• encadrer le soutien GDP (participation au recrutement, objectifs annuels, programmation de son activité, suivi du travail rendu, entretiens d’évaluation) ;
• renseigner le système d’information géographique (relever les informations sur le terrain, saisir et exploiter sur SIG) ;
• contribuer au bon fonctionnement du pôle ;
• informer et mobiliser les responsables de centres sur la gestion du domaine public ;
• participer aux réunions de direction du pôle ;
• participer à l’intérim des responsables des autres filières du pôle pour les techniciens ;
• apporter autant que de besoin un renfort aux autres filières du pôle et du siège dans le domaine de la gestion du domaine public ;
• être membre actif du réseau des responsables GDP ;
• participer activement à la modernisation des services en tant que chef de projet ou membre d’équipe projet ;
• participer dans son domaine de compétence à la mise en œuvre des politiques décidées par l’assemblée départementale (Offre Départementale d’Ingénierie Territoriale, Haute-Marne Numérique, …).